Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 28/03/2024
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la récente arrestation dans la vallée de la Roya, d'une figure emblématique de la solidarité envers les exilés, agriculteur professionnel et responsable de la communauté Emmaüs Roya, ainsi que plusieurs membres de l'association.
Le mercredi 20 mars 2024, le responsable de l'association et six autres personnes, dont trois compagnons et deux bénévoles belges d'Emmaüs Roya, ont été interpellés par les forces de l'ordre lors d'un contrôle routier à la sortie du tunnel de Saorge, sur la route reliant Breil-sur-Roya à Saorge, dans les Alpes-Maritimes.
Cette interpellation soulève des questions importantes concernant les pratiques de contrôle et le respect des démarches de régularisation en cours.
Cet événement s'inscrit dans un contexte où la communauté Emmaüs Roya et son responsable dénoncent depuis des mois une multiplication des contrôles ciblés et parfois effectués par des militaires de l'opération Sentinelle, non habilités aux contrôles d'identité. Cette situation est d'autant plus préoccupante que ce responsable a été par le passé condamné puis relaxé pour son aide aux exilés, après une décision historique du Conseil constitutionnel consacrant le « principe de fraternité ».
Face à ces éléments, il l'interroge quant aux actions que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour s'assurer que les principes de fraternité et de solidarité, inscrits dans notre Constitution, soient respectés dans la vallée de la Roya.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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