Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 28/03/2024
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons (OIP), qui fait face à des difficultés financières importantes du fait des baisses drastiques de subventions publiques.
En effet, la perte de près de 200 000 euros d'aides de l'État sur dix ans a un impact direct sur la capacité de l'organisation à mener ses activités en faveur des personnes détenues. Elle compromet des services essentiels tels que la permanence téléphonique et postale pour les personnes détenues et leurs proches, ainsi que la publication d'outils d'information et d'accès au droit comme le guide du prisonnier, largement utilisé par les professionnels du milieu pénitentiaire.
L'OIP joue pourtant un rôle crucial en informant le public et les décideurs sur les conditions de détention dans les prisons françaises et en travaillant pour l'amélioration des droits des détenus.
Cette mission est d'autant plus essentielle que la surpopulation carcérale, les conditions de vie déplorables des détenus et les violations répétées des droits fondamentaux sont régulièrement pointées du doigt, y compris par des juridictions nationales et internationales.
Dans ce contexte, il l'interroge sur les actions qu'il compte mettre en oeuvre pour garantir que l'OIP puisse continuer à jouer son rôle indispensable dans l'amélioration des conditions de détention et dans la promotion des droits des personnes détenues en France.
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En attente de réponse du Ministère de la justice.
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