Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation

Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 28/03/2024

Rappel de la question n°09327, publiée le 07/12/2023

M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09327 posée le 07/12/2023 sous le titre : " Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/03/2024 - page 1298

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.