Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 28/03/2024

Rappel de la question n°09799, publiée le 25/01/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09799 posée le 25/01/2024 sous le titre : " Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/03/2024 - page 1298

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.