Impact des règles de remplacement et de formation des enseignants sur la mise en oeuvre des dispositifs d'éducation à l'image

Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, les dispositifs d'éducation à l'image, créés à la charnière des années 1980-1990, se sont installés dans le paysage éducatif. Chaque année, ils permettent à près de deux millions d'élèves et d'apprentis de découvrir le cinéma et de vivre une expérience artistique dans le cadre d'un projet de classe.

Cependant, la rentrée 2023-2024 a marqué un tournant, à la suite de deux mesures dont les effets de bord n'ont pas été anticipés.

D'une part, le ministère de l'éducation nationale a décidé de reporter la formation continue des professeurs hors du temps scolaire, ce qui a réduit leur disponibilité pour participer aux dispositifs d'éducation à l'image.

D'autre part, les décrets des 8 et 9 août 2023 ont établi en parallèle de nouvelles obligations concernant les remplacements de courte durée (RCD), lesquelles ont contraint nombre d'enseignants à annuler les projections prévues avec les élèves.

Ainsi, dans le premier comme dans le second degré, ces deux réformes ont véritablement fragilisé la politique d'éducation à l'image. Dans certains rectorats, le nombre d'élèves bénéficiant de cette initiation artistique a été divisé par deux. C'est un véritable échec, et nous ne pouvons nous résoudre à ce que l'éducation à l'image, pilier de l'éducation artistique et culturelle (EAC), s'effondre plus encore à la rentrée prochaine.

L'EAC, madame la ministre, ce n'est pas seulement le pass Culture. Ce qui fonctionne doit être préservé !

Afin de ne pas répéter les erreurs commises, que prévoit le ministère pour concilier formation et présence des professeurs devant les classes et soutien à la politique d'éducation à l'image ? Qu'entend-il mettre en oeuvre pour garantir l'effectivité de ces dispositifs, qui, depuis tant d'années, ont fait leurs preuves ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Madame la sénatrice Robert, je veux tout d'abord réaffirmer, en m'appuyant sur vos propos, l'importance de l'éducation artistique et culturelle.

L'EAC permet à chaque élève, quasiment de la maternelle au lycée, de mieux appréhender le monde dans lequel il vit, de s'ouvrir à l'altérité, de développer sa sensibilité, sa créativité et son esprit critique, si nécessaire en cette période.

En contribuant à renforcer l'apprentissage des savoirs fondamentaux, en favorisant l'épanouissement des élèves et en développant l'esprit collectif, l'éducation artistique et culturelle favorise, nous sommes d'accord sur ce point, la réussite scolaire.

Notre objectif pour l'EAC est double : qualitatif et quantitatif. Comme vous le savez, nous souhaitons que 100 % des élèves bénéficient d'actions en matière d'éducation artistique et culturelle chaque année, avec des moyens inédits.

Nous avons ainsi créé la part collective du pass Culture, qui représente 62 millions d'euros supplémentaires. En 2022-2023, quelque 55 % des élèves éligibles et 90 % des collèges et lycées ont profité du pass Culture. En 2023-2024, ces résultats seront largement dépassés.

L'éducation au cinéma est l'un des piliers de l'éducation artistique et culturelle. Elle est le deuxième domaine d'utilisation de la part collective du pass Culture.

Madame la sénatrice, la mise en place du dispositif de remplacement de courte durée constitue également un enjeu majeur pour ce qui est des apprentissages - c'est le fond de votre question - et de la lutte contre les inégalités scolaires. Puisque nous avons décidé que les heures de formation ne devaient pas se faire au préjudice des élèves, l'enjeu est d'organiser les formations dans des conditions qui permettent de ne pas annuler de cours.

Nous avons donc deux objectifs à articuler, vous l'avez vous-même souligné, selon un équilibre qui tienne compte à la fois des remplacements de courte durée et des formations en matière d'éducation artistique et culturelle.

Je ne veux pas opposer RCD et EAC. Nous travaillons donc à prendre en compte les contraintes des partenaires culturels, qui ne peuvent pas toujours accueillir les temps de formation sur ces temps d'ouverture au public que sont le mercredi après-midi, le week-end et les vacances.

Il convient de faire en sorte que les chefs d'établissement disposent de la visibilité nécessaire sur les temps de formation, afin d'organiser au mieux les remplacements éventuels sur l'ensemble de l'année scolaire et, surtout, d'éviter que le report des temps de formation hors du temps scolaire ne soit source de démotivation pour les enseignants.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour la réplique.

Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, je précise que le ministère de l'éducation nationale a pris cette décision sans concertation avec les collectivités territoriales. Ces dernières pourraient donc décider de se désengager, alors même qu'elles sont, vous le savez, des partenaires essentielles dans la mise en oeuvre de tels dispositifs.

Il y a urgence à trouver une solution pour la rentrée prochaine ! Les recteurs sont en attente d'une décision en ce sens, tant les effets pourraient être véritablement désastreux pour l'avenir de ces mêmes dispositifs.