Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 14/03/2024
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les congés frauduleux donnés par des propriétaires à Paris à l'occasion des jeux Olympiques.
Il l'interroge sur les moyens que son ministère entend mettre en place pour lutter contre ce phénomène.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité publiée le 08/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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