Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 14/03/2024
M. Sebastien Pla interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la stratégie industrielle française de décarbonation de l'acier, sachant que l'Accord de Paris comme le Green Deal européen invitent l'ensemble des pays-membres à réduire les émissions annuelles de CO2 et qu'ainsi, l'Union européenne en a fait une priorité du programme « Projet important d'intérêt européen commun » (IPCEI) pour l'hydrogène.
Il lui rappelle que la stratégie de l'Union européenne pour l'hydrogène comme le plan industriel du pacte vert nous invitent à mettre fin à la dépendance aux combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique, conformément au plan REPowerEU.
Il lui signale ainsi que le projet de décarbonation de l'acier français n'a de sens que s'il repose sur la production d'hydrogène issue d'énergies renouvelables, soit une électricité totalement décarbonée bas coût, qui permettrait de développer l'emploi local et de haut niveau, et de conforter toute une filière industrielle autour de ports verts de la Méditerranée, comme le site de Port-la-Nouvelle dans l'Aude et ce, dans un contexte où l'innovation technologique et la recherche sur l'électrolyse sont plus que prometteuses.
Il lui demande donc de bien vouloir lui donner des assurances quant aux perspectives de développement de cette stratégie industrielle de production d'acier français décarboné à partir de la filière hydrogène méditerranéenne, visant la réduction de notre dépendance énergétique aux énergies fossiles importés et la compétitivité de notre Nation et ce, alors que le principal producteur d'acier français vient d'annoncer « envisager l'import d'hydrogène depuis la Chine ou les États-Unis » en raison de l'indisponibilité de l'hydrogène vert en France.
Au vu des montants d'aides publiques déjà engagés par l'État pour accompagner cette transition industrielle, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les pistes envisagées pour éviter un tel scénario désastreux et conserver, à l'inverse, un avantage de compétitivité à raison de l'excellence de l'acier français produit à Fos-sur-Mer et les possibilités qu'offrirait un corridor à hydrogène Barcelone-Marseille, connecté au site éolien de Port-La-Nouvelle, pour le verdissement de sa production et le renforcement de sa disponibilité au plus près des besoins industriels des territoires.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation publiée le 10/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2024
M. le président. La parole est à M. Sebastien Pla, auteur de la question n° 1162, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
M. Sebastien Pla. Que se passe-t-il ? Y aurait-il du gaz dans l'hydrogène vert ?
Alors qu'il est urgent de mettre fin à la dépendance aux combustibles fossiles russes et d'accélérer la transition écologique, la formidable ambition de réduire les émissions de CO2 des aciéries n'a de sens que si elle repose sur la production d'hydrogène issue d'énergies renouvelables décarbonées à bas coût, laquelle favoriserait le développement d'une filière industrielle prometteuse autour de l'éolien offshore et de l'électrolyse dans les ports verts de la Méditerranée, comme Fos-sur-Mer et Port-la-Nouvelle.
Alors que le site de Fos-sur-Mer produit un acier qui compte parmi les meilleurs du monde, que penser de la récente déclaration d'ArcelorMittal Europe dans laquelle le groupe indique qu'il ne pourra pas produire un acier compétitif économiquement si celui-ci est fabriqué à base d'hydrogène vert, et qu'il devra importer cet acier depuis la Chine ou les États-Unis ? C'est un comble quand on sait que l'Union européenne vient d'autoriser l'État français à injecter 850 millions d'euros d'aides publiques dans le groupe ArcelorMittal pour décarboner ses processus de production !
Madame la ministre déléguée, vous savez que l'ensemble des acteurs publics et privés des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie consacrent des moyens significatifs pour développer l'hydrogène décarboné à partir de l'éolien offshore.
Je souhaiterais que l'État apporte des garanties quant aux perspectives de production d'acier français décarboné à partir de la filière méditerranéenne de production d'hydrogène, ainsi que sur la question du maillage des réseaux de transport d'hydrogène et de l'interconnexion par voie maritime ou terrestre du hub de Port-la-Nouvelle au corridor « BarMar-H2Med ».
Enfin, pour sécuriser la stratégie européenne et conserver notre avantage concurrentiel, j'aimerais savoir où en est le paquet Fit for 55, qui prévoit la mise en oeuvre, en 2030, d'une taxe carbone frappant l'import dans l'Union européenne de marchandises venant de pays peu vertueux en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation. Monsieur le sénateur Pla, l'industrie représente près de 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre ; la sidérurgie, quant à elle, est responsable de 5 % de ces émissions. La décarbonation de notre industrie, et notamment celle de notre sidérurgie, est donc au coeur de notre stratégie.
Pour organiser au mieux cette décarbonation, le Gouvernement a choisi une approche partenariale avec les cinquante sites les plus émetteurs de CO2 dans la mesure où ceux-ci s'engagent à diviser par deux leurs émissions de gaz à effet de serre en dix ans.
Le 26 novembre 2023, chacun de ces sites a signé avec l'État un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) comportant une trajectoire de baisse des émissions de CO2 compatible avec cet objectif.
Pour engager une décarbonation compétitive des plateformes industrielles de Fos-sur-Mer et de Dunkerque, les besoins identifiés s'élèvent à au moins 200 kilotonnes par an d'hydrogène décarboné à l'horizon 2030. Afin de satisfaire ces besoins, l'État a mis en place un appel d'offres de soutien à la production d'hydrogène décarboné doté de 4 milliards d'euros, une somme prise sur l'enveloppe budgétaire de la stratégie nationale hydrogène.
À ce mécanisme s'ajoutera un soutien à l'adaptation des procédés industriels, financé par l'enveloppe budgétaire consacrée à la décarbonation de l'industrie, qui permettra de maintenir l'excellence technologique française en matière de sidérurgie.
Ces deux dispositifs, qui pourront profiter aussi bien aux industriels historiques qu'aux start-up innovantes, assureront la pérennité de la production d'acier décarboné sur le site de Fos-sur-Mer.
M. le président. La parole est à M. Sebastien Pla, pour la réplique.
M. Sebastien Pla. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée, même si, je dois bien l'avouer, la récente déclaration d'ArcelorMittal nous inquiète beaucoup.
La question centrale est bien sûr celle de l'édification d'un corridor européen, qui fournira un débouché à l'hydrogène vert que nous produisons sur les bords de la Méditerranée. Il faut que ce projet avance, notamment en termes d'interconnexion, mais il faut aussi soutenir les deux hubs méditerranéens de Fos-sur-Mer et de Port-la-Nouvelle dans la production d'hydrogène par électrolyse.
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