Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 21/03/2024

Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les mesures pour enrayer l'influence des Frères musulmans.
L'évaluation de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite « loi séparatisme », rendue récemment par les rapporteurs du Sénat atteste de failles dans sa mise en place.
Dans le même temps, les services du ministre de l'intérieur poursuivent leur travail en luttant contre les ennemis de la République.
Néanmoins des questions demeurent, notamment sur le positionnement de nombreuses associations en lien avec l'organisation des Frères musulmans sur les mesures pour enrayer l'influence des Frères musulmans en France et en Europe.
Cette organisation, inscrite sur la liste des organisations terroristes dans de nombreux pays, est en ce moment sous les feux de l'actualité de nos voisins britanniques.
Le Parlement britannique s'est saisi de cette question en ciblant notamment Muslim association of Britain, Cage et Rend, associations suscitant des inquiétudes.
On sait que la confrérie des Frères musulmans est notamment très active dans les diatribes et propagandes antisémites, et il y a évidemment un lien de cause à effet entre ces associations et l'augmentation exponentielle des actes antisémites cette année, particulièrement en France avec une augmentation de ces actes de + 319 % en 2023.
Elle lui demande quelles actions concrètes le Gouvernement compte prendre pour juguler les réseaux d'influence des Frères musulmans en France et coordonner ces actions au niveau européen en coopération avec nos alliés britanniques.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée le 10/04/2024

Réponse apportée en séance publique le 09/04/2024

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, auteur de la question n° 1176, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Mme Nathalie Goulet. Ma question, qui concerne les réseaux d'influence des Frères musulmans en France, intervient dans un contexte un peu particulier.

Je tiens certes à saluer la volonté du ministre de l'intérieur et de nos services de lutter contre l'islam radical, mais les dernières attaques contre la jeune Samara, la mort de Shemseddine, les attaques répétées contre le corps enseignant et la laïcité constituent des alertes qui soulignent le danger que je dénonce depuis longtemps.

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi Séparatisme, a fait l'objet d'une évaluation peu concluante de la part de nos collègues de la commission des lois. Ces derniers montrent qu'il existe de très nombreuses failles. Des questions demeurent, notamment, sur le financement des associations. Lorsque l'on interdit une association en France, elle s'installe - chacun le sait - en Belgique, et les réseaux sociaux font le reste.

Les Frères musulmans sont inscrits sur la liste des organisations terroristes dans de très nombreux pays : en Autriche, aux Émirats arabes unis, en Arabie saoudite, etc.

Nos collègues britanniques sont en train de mener une enquête notamment sur les associations Muslim Association of Britain, Cage International et Mend, qui suscitent de nombreuses inquiétudes et dont les actions ne se limitent pas à l'autre rive de la Manche. Malgré le Brexit, leurs nuisances continuent à toucher la France.

La confrérie des Frères musulmans est très active dans les diatribes antisémites. Or le ministre a noté que les actes antisémites et les atteintes à la laïcité ont augmenté de 319 % l'an dernier.

Madame la secrétaire d'État, que comptez-vous faire pour interdire les Frères musulmans et réduire leur influence dans notre pays ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice, la lutte contre le séparatisme islamiste et l'antisémitisme est, comme vous le savez, une priorité du Gouvernement.

Nous sommes déterminés à ne laisser aucun répit à ceux qui cherchent à diviser notre société et qui s'en prennent aux valeurs de la République, ainsi qu'à nos compatriotes juifs.

Depuis plus de cinq ans, les gouvernements successifs luttent contre les islamistes, qu'ils soient liés à la mouvance des Frères musulmans ou à d'autres courants.

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République offre en effet aux services de l'État un arsenal juridique mobilisable à l'encontre des associations, des lieux de culte ou encore des individus qui sont en rupture avec les principes et les valeurs de la République.

Par ailleurs, depuis 2021, l'État a déjà identifié une vingtaine de fonds de dotation douteux liés à l'islam politique : quatre ont été dissous, cinq sont suspendus et trois font l'objet d'une mise en demeure de respecter la réglementation.

Lutter contre les Frères musulmans, c'est aussi lutter contre leurs penseurs et leurs prédicateurs. Je ne reviendrai pas sur les expulsions qui ont lieu, et dont vous avez pu lire le détail dans la presse.

Permettez-moi de revenir sur l'antisémitisme, que vous dénoncez à juste titre. Vous me trouverez toujours à vos côtés pour lutter contre ce fléau, où qu'il se manifeste.

La France a connu une hausse inédite et inacceptable des actes antisémites en 2023 : 1 676 faits ont été enregistrés, soit une augmentation de 284 % par rapport à l'année 2022.

Depuis 2017, seize arrêtés de fermeture de lieux de culte ont été publiés. Depuis 2013, trente-huit décrets de dissolution d'associations ou de groupements de fait ont été pris sur le fondement de l'antisémitisme : vingt d'entre eux concernaient la mouvance islamiste.

Ces données vous confirment toute l'attention que nous accordons à ce phénomène. Je tiens à cet égard à souligner le travail remarquable des députés Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan.

En conclusion, vous nous trouverez toujours, madame la sénatrice, face à ceux qui voudraient diviser notre pays d'une manière ou d'une autre.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.

Mme Nathalie Goulet. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. J'ai évidemment soutenu les différentes actions que vous avez évoquées, mais les difficultés persistent.

J'ai demandé au Gouvernement de supprimer certaines applications, notamment - c'était en 2019 - Euro Fatwa : rien !

J'ai demandé un plus grand contrôle du financement de ces associations, y compris les financements européens : rien non plus !

Il y a quelques jours, Al-Jazeera prônait les vertus de la polygamie.

Madame la secrétaire d'État, tout cela relève du séparatisme et nuit à la République et à sa cohésion. Zéro tolérance pour les ennemis de la République ! Je ne voudrais pas que nous nous retrouvions dans un mauvais remake de La Fièvre !

Mme Annick Billon. Très bien !

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