Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SER) publiée le 21/03/2024
M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d'agglomération Morlaix communauté. Morlaix communauté s'est portée candidate fin septembre 2022 à l'appel à manifestation d'intérêt national (AMI) « France 2030 » intitulé « Rebond industriel : accompagner les territoires industriels confrontés aux mutations de la filière automobile et du transport dans une trajectoire de rebond ». Cet AMI vise à accompagner les territoires impactés par des restructurations économiques dans les domaines des transports ici entendu au sens large. L'agglomération de Morlaix a été retenue en décembre 2022 parmi les 9 territoires au niveau national, et le seul au niveau breton. Il s'agissait dès 2023 pour cette agglomération : d'une phase d'ingénierie de janvier à avril 2023 avec la mise à disposition d'un cabinet de conseil (Roland Berger) pour 100 jours-hommes (150 000 euros) ; d'une phase d'investissement sur 12 à 18 mois mobilisant une enveloppe de crédits de 1 500 000 euros de soutien à l'investissement productif dédiée au financement de projets industriels innovants et structurants pour le territoire. Un comité de pilotage (COPIL)a eu lieu de janvier à avril 2023 afin d'identifier les projets innovants et les structures porteuses. L'idée était « d'aller vite » pour opérer un « choc industriel ». Le dispositif « rebond industriel » a permis d'identifier 54 projets industriels pour un potentiel de 110 Meuros d'investissements et d'environ 300 créations d'emplois. Les dossiers priorisés et validés par le COPIL territorial dans le cadre du dispositif « rebond industriel » devaient être soumis au comité de pilotage ministériel opérationnel (CPMO) auprès du Premier ministre pour examen lors d'une réunion le 4 octobre 2023. Depuis octobre 2023, Morlaix communauté, comme les entreprises, n'ont pas de réponses de la part de l'État. Les entreprises Primel Gastronomie et Boch auraient été validées par le CPMO, sans que la collectivité n'en ait été informée. Il souhaite savoir si cette information est exacte, et si oui, à hauteur de quels montants elles seront aidées. La société Hémarina, leader de la recherche sur le sang et les possibilités de transplantation via le ver marin est en situation de blocage, il souhaite en connaître l'explication. Il en va de même pour les entreprises Inéo Défense et Sermeta. Voilà déjà un an qu'il fallait « aller vite », pour créer un « choc industriel ».
Il souhaite l'interroger sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour ces entreprises. Il souhaite savoir quand ces entreprises seront aidées et si la nature de l'aide est bien celle qui avait été travaillée par le comité de pilotage réuni de janvier à avril 2023.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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