Question de M. REDON-SARRAZY Christian (Haute-Vienne - SER) publiée le 28/03/2024
M. Christian Redon-Sarrazy attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la suspension, a priori temporaire, du remboursement du dispositif « cantine à 1 euro ». Plusieurs communes de Haute-Vienne ont en effet été informées en mars 2024 que, compte tenu du plan d'économies Gouvernemental initié fin février, les dépenses exécutées sur les programmes du ministère du travail, de la santé et des solidarités étaient suspendues dans l'attente de la finalisation des arbitrages par le cabinet du Premier ministre.
De ce fait, le ministère n'a pas pu abonder la trésorerie du dispositif de tarification sociale des cantines. Les demandes de remboursement demeurent donc en attente de traitement de la part de l'agence des services et paiements qui gère ce dispositif.
Il a été précisé aux élus locaux que la reprise des paiements interviendrait dès que possible, avec une estimation de retour à la normale avant la fin du mois de mars, néanmoins sans garantie.
Il leur a été également spécifié que le principe de remboursement n'était pas remis en cause. Les élus craignent néanmoins que cette suspension de paiement ne soit le prélude à une suppression du dispositif.
Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si les arbitrages seront rendus prochainement et si le dispositif reprendra son fonctionnement normal dans la foulée.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention publiée le 08/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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