Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 28/03/2024
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les conséquences d'une disparition définitive du centre médico-psychologique pour enfants et adolescents (CMPEA) au Vigan.
Le centre médico-psychologique (CMP) est la structure de soins pivot des secteurs de psychiatrie. Il assure des consultations médico-psychologiques et sociales pour toute personne en souffrance psychique et organise leur orientation éventuelle vers des structures adaptées. Il existe ainsi des CMP pour adultes et des CMP pour enfants et adolescents (CMPEA).
Le centre médico psychologique pour l'enfant, l'adolescent et la famille (CMPEA) a une mission de service public tant il propose un service de consultation en pédopsychiatrie, d'évaluation diagnostique des troubles du neurodéveloppement (troubles du spectre de l'autisme, troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité, déficience intellectuelle, troubles « dys ») et de soins adaptés aux besoins des enfants et des adolescents de 0 à 16 ans, ainsi qu'à leur famille.
Depuis la fin des années 80, l'association éducative du Mas Cavaillac (AEMC), association d'utilité sociale intervenant auprès d'enfants, d'adultes, de personnes âgées en situation de fragilité ou difficulté sociale, gérait l'antenne du CMPEA au Vigan pour le secteur nord-ouest du Gard de psychiatrie infanto-juvénile comprenant Le Vigan, Ganges, Saint Hippolyte du Fort. Depuis le début de l'été 2023, le CMPEA du Vigan est fermé suite au départ du médecin psychiatre. Cette fermeture, présentée comme temporaire, pose de grandes difficultés de prise en charge pour la population ayant besoin de soins, évaluée à environ 500 enfants ou adolescents.
À ce jour, un médecin interviendrait de manière ponctuelle pour assurer la continuité du suivi des patients mais aucun nouveau patient ne peut être accueilli. En effet, dans le Gard, le redécoupage de la psychiatrie est en cours d'arbitrage par l'agence régionale de santé (ARS). Selon ces nouvelles orientations, l'agence tendrait à confier la prise en charge du CMPEA à l'hôpital d'Uzès au détriment de I'AEMC qui exerce cette mission depuis plusieurs dizaines d'années. Or, aucun médecin d'Uzès n'accepte aujourd'hui de se rendre au Vigan, ni d'ailleurs à Ganges ou Saint Hippolyte du Fort, faisant craindre la disparition définitive du CMPEA.
Le CMPEA permettait d'aider ces familles à réaliser des bilans indispensables à la constitution des dossiers pour la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Certains élèves n'ont pas de place en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) car ils ne sont pas suivis par un médecin pédopsychiatre.
Le CMPEA est évidemment acteur dans l'inclusion scolaire d'élèves en situation de handicap, lien avec les structures impliquées dans le champ de l'enfance (protection maternelle et infantile -PMI-, justice), cette structure est donc essentielle dans le maillage territorial de l'aide à l'enfance.
La santé mentale nécessite une prise en charge de proximité. Elle se fait en lien avec des structures spécialisées, ainsi leur distance ne doit pas être trop importante. Le maintien du CMPEA sur Le Vigan est fondamental.
À l'aune du nombre d'enfants concernés (près de 500 patients) dans un bassin de population de 15 000 habitants, de l'éloignement géographique du territoire viganais mais aussi de l'efficacité reconnue depuis 40 ans à l'AEMC, il lui demande le maintien du CMPEA sur le territoire du Pays viganais.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles publiée le 10/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2024
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, auteur de la question n° 1189, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
M. Laurent Burgoa. Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences désastreuses de la disparition, au Vigan, du centre médico-psychologique pour enfants et adolescents.
Vous le savez, ces centres sont des structures de soins pivots et assurent une mission de service public.
Depuis la fin des années 1980, l'association éducative du Mas Cavaillac, association d'utilité sociale intervenant auprès d'enfants, gérait l'antenne du centre du Vigan, et ce pour le secteur nord-ouest du Gard comprenant Ganges et Saint-Hippolyte-du-Fort.
Depuis le début de l'été 2023, ce centre est fermé à la suite du départ du médecin psychiatre. Cette fermeture, qui était présentée comme temporaire, pose des difficultés de prise en charge pour la population ayant besoin de soins, évaluée à environ 500 enfants et adolescents. À ce jour, un médecin intervient de manière ponctuelle pour assurer la continuité du suivi des patients, mais aucun nouveau patient ne peut être accueilli. En effet, dans le Gard, le redécoupage de la psychiatrie est en cours d'arbitrage à l'ARS.
Selon les nouvelles orientations, l'agence confierait la prise en charge de ce centre à l'hôpital d'Uzès, au détriment de l'association du Mas Cavaillac. Or aucun médecin d'Uzès n'accepte aujourd'hui de se rendre au Vigan, ni d'ailleurs à Ganges ou à Saint-Hippolyte-du-Fort, faisant craindre la disparition définitive du centre. Ce dernier permet pourtant d'aider les familles à réaliser les bilans indispensables à la constitution des dossiers pour la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La santé mentale nécessitant une prise en charge de proximité, en lien avec les structures spécialisées, le maintien de ce centre au Vigan est fondamental.
Madame la ministre, compte tenu du nombre d'enfants concernés - près de 500 -, du bassin de population - 15 000 habitants -, de l'éloignement géographique du territoire, mais aussi de l'efficacité reconnue depuis près de quarante ans à cette association, je vous demande d'oeuvrer à son maintien.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Monsieur le sénateur Burgoa, l'association éducative du Mas Cavaillac est autorisée en psychiatrie générale, en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour.
En complément, conformément à une convention de délégation de gestion, l'association gère depuis 1999 le centre médico-psychologique pour enfants et adolescents (CMPEA) du Vigan. Le personnel paramédical est associatif, tandis que le médecin pédopsychiatre est mis à disposition par le centre hospitalier d'Alès.
L'association perçoit un complément de dotation annuelle de financement pour la gestion du CMPEA et, depuis 2022, elle sollicite l'État afin de bénéficier d'un complément de dotation pour conforter cette activité. Elle envisage même de reprendre les consultations au CMPEA de Saint-Hippolyte-du-Fort, qu'elle gérait également jusqu'à sa fermeture en 2019.
À ce jour, l'hypothèse privilégiée est plutôt de redonner la gestion du CMPEA au centre hospitalier d'Alès ou au centre hospitalier Le Mas Careiron.
Une réunion s'est tenue en septembre 2023 avec la direction des deux établissements afin d'instruire la possibilité pour l'un des deux hôpitaux de reprendre le centre médico-psychologique pour enfants et adolescents du Vigan.
En attendant, une offre minimale est maintenue pour les situations les plus urgentes. En complément, il existe sur le territoire du Vigan un centre médico-psychologique qui relève du centre hospitalier Le Mas Careiron et un hôpital de jour pour enfants géré par le centre hospitalier d'Alès.
Une nouvelle réunion aura lieu au cours des prochaines semaines avec les élus du territoire et toutes les parties prenantes pour trouver les meilleures modalités d'organisation. Pour autant, je souhaite réaffirmer, au nom du ministre de la santé, qu'il n'est aucunement envisagé que l'activité du CMPEA cesse sur ce territoire. À l'inverse, nous travaillons à la mise en place d'un conventionnement plus solide pour organiser au mieux la prise en charge psychiatrique sur ce territoire.
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.
M. Laurent Burgoa. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais nous attendons que l'État et l'ARS fassent preuve de bon sens en assurant une offre de proximité. On ne peut pas demander à l'hôpital d'Uzès, qui est à plus de 50 kilomètres du Vigan, de remplacer le CMPEA. (Mme Else Joseph applaudit.)
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