Question de Mme BOYER Valérie (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 28/03/2024

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des violences sexuelles contre nos aînés. Au premier jour de l'année 2024, un individu est entré sans effraction par une fenêtre d'une maison d'Ozoir-la-Ferrière (77) et a violé son habitante, une septuagénaire. Le mari de la victime, en situation de handicap, était présent mais incapable d'intervenir.
Le suspect qui serait originaire de la République démocratique du Congo, qui avait été interpellé, a été depuis placé en centre de rétention administrative (CRA) en l'absence d'éléments pour établir avec certitude qu'il a commis les faits. Ce dernier serait toutefois en séjour irrégulier sur le territoire français.
Le 3 mai 2023 une femme de 83 ans, handicapée physique et mentale, est victime de viol à son domicile de La Courneuve (93). Ses agresseurs seraient deux Algériens, en situation irrégulière, dont l'un déjà sous obligation de quitter le territoire (OQTF).
Quimper, Clichy-la-Garenne, Toulouse, Alès, Lorient, au Creusot, Nanterre et tant d'autres communes... depuis plusieurs mois les violences sexuelles contre nos aînés semblent se multiplier dans notre pays.
Comme l'a expliqué dans les médias, notamment Atlantico, le directeur de l'institut français de la psychanalyse active (IFPA) : « Depuis 10 ans, des études soulèvent plus de 100 agressions impliquant du personnel hospitalier mais aussi des jeunes qui n'hésitent pas à gravir les murs d'Ehpad et violer des personnes vulnérables. Une enquête fait état d'agressions survenues dans des maisons de retraite situées dans l'Ain, les Yvelines, les Bouches-du-Rhône, le Tarn, la Creuse, l'Hérault, les Deux-Sèvres, en Martinique, en Isère, en Loire-Atlantique. Des faits ont été jugés, d'autres vont l'être prochainement. »
Comme l'a expliqué un criminologue dans ce même journal, même si ces actes ne sont pas nouveaux, leur multiplication est nouvelle : « Nous en sommes à plusieurs de ces viols/agressions par mois ; la plupart commis par des individus bien sûr égarés par leur frustration sexuelle et aussi, issus de pays dans lesquels, selon des cultures tribales-ancestrales, ou religieuses, la femme doit se plier au désir des hommes. »
Malheureusement de nombreux criminologues regrettent l'absence de données précises. En effet, selon les services de police, l'index du registre (État 4001) ne suffit pas à répondre aux besoins d'information statistique sur la délinquance. La nomen­clature des index, très ancienne (qui remonte à 1972), ne permet pas d'identifier certaines catégories de délinquance apparues récemment, ou que l'on souhaite davantage appréhender aujourd'hui : la cybercriminalité, les violences conjugales, les atteintes du type crimes de haine (racistes, xénophobes, antireligieux, homophobes, sexistes...). Ces crimes et délits se retrouvent répartis dans divers index (escroqueries, coups et blessures volontaires, menaces ou chantage...) mais ne peuvent être isolés pour être quantifiés séparément.
Pour toutes ces raisons, elle souhaiterait obtenir davantage d'informations sur ces violences sexuelles contre nos aînés et sur les agresseurs sous forme d'une cartographie détaillée. Il semblerait qu'il faille également étoffer cette cartographie en y ajoutant le profil des agresseurs (âge, nationalité, motifs, antécédents judiciaires et psychologiques) et des victimes (âge, nationalité, relations avec l'agresseur) afin de pouvoir établir un plan d'actions pour garantir la sécurité des Français.
La représentation nationale doit connaître précisément quelle est la cartographie de cette violence sexuelle pour en tirer les enseignements. Enfin, elle aimerait pouvoir comparer ces crimes avec les années précédentes afin d'établir s'il y a bel et bien une multiplication de ces drames en France, et dans quelles proportions.

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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.

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