Question de Mme RICHER Marie-Pierre (Cher - Les Républicains-R) publiée le 04/04/2024
Question posée en séance publique le 03/04/2024
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme Marie-Pierre Richer. Monsieur le ministre, je veux commencer mon intervention en saluant les nombreuses associations et institutions, ainsi que les départements qui oeuvrent au quotidien pour une prise en charge de qualité des personnes handicapées.
Malheureusement, en raison de la complexité administrative et de moyens qui ne sont pas à la hauteur des enjeux, ils ne peuvent apporter toutes les réponses.
J'en veux pour preuve les articles ou les reportages mettant en exergue les problèmes que posent certaines conditions d'hébergement, de traitement et de soins dans le secteur du handicap.
Le reportage qui a été diffusé le 24 mars dernier sur M6 n'a laissé personne insensible. Quel choc ! Quelle indignité et surtout quelle honte ! Des enfants maltraités, des adultes malmenés, des parents interdits de visite, des conditions d'hébergement déplorables... Où en est la prise en charge des personnes handicapées ?
Les mots ne sont pas assez forts pour dénoncer les nombreux dysfonctionnements d'un système qui laisse à l'abandon des personnes vulnérables, alors que celles-ci, au contraire, devraient être une priorité dans notre pays.
Loin de moi l'idée de vouloir stigmatiser quiconque ou généraliser : mon propos vise plutôt à regarder en face une réalité inexcusable, celle où l'insuffisance de la prise en charge et du contrôle des établissements accueillant des personnes handicapées est criante.
Si ces personnes doivent être au coeur des actions à mener, il ne faut pas oublier leurs familles, qui, en plus d'être désemparées, sont bien souvent livrées à elles-mêmes faute de place.
Enfin, à l'heure où l'on parle d'inclusion, force est de reconnaître que celle-ci n'est pas au rendez-vous. Les témoignages de parents d'enfants autistes, notamment, en attestent.
Face à ces difficultés, nous attendons des réponses. La ministre Fadila Khattabi a annoncé que tous les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées seront contrôlés et que la parole des victimes sera libérée, et ce à partir de 2025. Désormais, nous attendons des garanties et des moyens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Marie-Arlette Carlotti et MM. Hussein Bourgi et Éric Bocquet applaudissent également.)
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention publiée le 04/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention. Madame la sénatrice, je m'associe à vos propos et à votre condamnation très ferme de toutes les situations de maltraitance, lorsqu'elles sont avérées. Qu'elles soient volontaires ou le résultat de négligences, elles sont intolérables. Nous ne devons pas les laisser passer.
Pour autant, comme vous le dites très bien, il ne faut pas jeter l'opprobre sur une profession et sur un ensemble d'acteurs, qui, au quotidien, sont tout de même plus nombreux à prendre en charge les enfants handicapés dans de bonnes conditions que le contraire.
La ministre Fadila Khattabi a en effet annoncé des moyens pour lutter contre la maltraitance dans les établissements accueillant des enfants handicapés. Il leur sera réservé le même traitement qu'aux établissements recevant des personnes âgées à la suite du scandale Orpea.
Ainsi, des recrutements auront lieu dans les agences régionales de santé pour contrôler efficacement ces établissements. Quelque 130 inspecteurs seront embauchés, en plus des 120 inspecteurs qui l'avaient été à la suite du scandale Orpea.
Ces derniers vérifieront que les conditions d'accueil et d'encadrement sont conformes à la réglementation et que les conditions de prise en charge de ces enfants sont satisfaisantes, au regard de la loi, mais aussi au plan humain.
De la même manière, un certain nombre de dispositions ont été prévues, notamment dans la récente proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie, pour faciliter l'écoute de la parole des familles et des enfants et signaler plus rapidement les cas qui nécessiteraient de l'être.
Pour toutes ces raisons, je pense que la ministre et l'ensemble du Gouvernement ont pris la mesure du problème. Nous agissons très fermement au bénéfice des enfants handicapés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, pour la réplique.
Mme Marie-Pierre Richer. Monsieur le ministre, 2025, ce n'est pas demain, c'est après-demain, et c'est déjà trop tard. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Olivia Richard applaudit également.)
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