Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE-K) publiée le 11/04/2024

Question posée en séance publique le 10/04/2024

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.

Mme Michelle Gréaume. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, dans une tribune signée conjointement avec le président égyptien al-Sissi et le roi Abdallah de Jordanie, le Président de la République vient d'appeler à un cessez-le-feu à Gaza et à la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Le chef de l'État demande l'arrêt du processus de colonisation et affirme sa volonté de faire aboutir une solution à deux États.

Cette prise de position n'est pas anodine. Elle tient compte de l'exigence mondiale d'un arrêt de la guerre et des massacres en cours à Gaza où, il faut le rappeler, plus d'enfants ont été tués en quatre mois qu'en quatre ans de conflits à travers le monde.

Mais après ? Aussi fortes soient-elles, les déclarations restent sans portée si les décisions ne suivent pas. Depuis six mois, aucune déclaration, aucune résolution de l'ONU, aucune injonction de la Cour internationale de justice, aucune négociation, y compris celle qui a lieu au Caire en ce moment, n'ont fait fléchir la volonté de Benyamin Netanyahou de régler le dossier palestinien à sa manière.

Aux yeux du monde, cette guerre dépasse très largement la seule volonté de punir le Hamas des atrocités perpétrées le 7 octobre dernier, atrocités que nous condamnons de nouveau, sans aucune hésitation.

M. Michel Savin. Voilà !

Mme Michelle Gréaume. Il faut joindre les actes aux paroles et aux écrits.

Aussi, je vous le demande, monsieur le ministre : agissez concrètement et fermement. Faites immédiatement pression pour qu'Israël applique les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice face au risque de génocide en cours à Gaza ! (Mme Valérie Boyer proteste.)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Et les otages ?

Mme Michelle Gréaume. Faites pression sur les États-Unis pour qu'ils stoppent leurs livraisons d'équipements et de composants militaires à l'État hébreu, et appliquons aussi cette exigence à nous-mêmes : cessons de prêcher la paix en alimentant la guerre !

Faites pression au sein de l'Union européenne pour abroger l'accord d'association avec Israël et imposer des sanctions ! (M. Max Brisson proteste.)

Enfin, monsieur le ministre, la France s'associera-t-elle à l'Espagne, à la Belgique, à l'Irlande, à Malte et à la Slovénie pour reconnaître l'État palestinien, et ainsi permettre la coexistence pacifique de deux peuples dans deux États pour assurer la sécurité ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST. - M. Philippe Grosvalet applaudit également.)

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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/04/2024

Réponse apportée en séance publique le 10/04/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, la position française sur le conflit en cours repose sur des principes clairs, qui fondent sa solidité. Permettez-moi de vous les rappeler.

La guerre que le Hamas a déclenchée contre Israël le 7 octobre dernier en se rendant coupable du plus grand massacre antisémite du XXIe siècle engendre une tragédie. Ainsi que vous l'avez rappelé, chacun mesure la gravité des événements. Lors de ces attaques, quarante-deux Français ont été tués ; trois de nos compatriotes sont encore otages à Gaza - nous faisons tout pour les libérer.

Nul ne peut ignorer que cette tragédie est aussi celle des civils palestiniens. La population de Gaza manque de tout : eau, nourriture, médicaments. Elle ne doit pas payer les crimes de guerre du Hamas, et Israël doit également faire en sorte que l'aide humanitaire puisse parvenir en quantité suffisante aux civils.

C'est donc une obligation, pour la France, que d'agir.

Nous agissons à tous les échelons. Sur l'initiative de la France, les membres élus et les membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sont en pleine concertation pour adopter une résolution réaffirmant la nécessité d'un cessez-le-feu immédiat, la libération de tous les otages et rappelant les grands paramètres de la solution à deux États.

Nous agissons également sur le volet humanitaire pour remédier à l'urgence. La France peut d'ailleurs s'enorgueillir d'avoir été parmi les premiers pays à contribuer à l'aide humanitaire. Encore hier, aux côtés de la Jordanie, nous avons mené une action de largage d'envergure. Nous poursuivons dans ce domaine la coopération que nous menons depuis quelques mois auprès de ce pays et de l'Égypte.

Enfin, même si cela fait actuellement l'objet d'un débat, il n'y a pas à ce stade de projet de sanctions global contre Israël.

M. le président. Il faut conclure !

M. Stéphane Séjourné, ministre. La France a déjà pris des mesures pour sanctionner les colons responsables de violences en Cisjordanie. Nous continuerons en ce sens si la situation l'exige. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

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