Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 04/04/2024
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur le délai de traitement des dossiers par le centre national des soins à l'étranger (CNSE).
Un habitant du Loiret a bénéficié en urgence de soins médicaux dans un pays hors de l'Union européenne, à la suite d'une chute sérieuse sur l'arrière de la tête. Dans l'obligation de régler les frais sur place, il a avancé la somme de 3 200 euros. À son retour en France, il s'est rapproché de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret pour déposer une demande de remboursement. Après vérification, la CPAM a accusé réception du dossier et a confirmé l'avoir transmis au centre national des soins à l'étranger. Le délai de traitement renseigné par l'organisme est de cinq mois.
Ce cas n'est pas isolé. Les délais de traitement des dossiers par le CNSE sont passés de plusieurs semaines à plusieurs mois, avoisinant aujourd'hui un an. Or, de nombreux citoyens ont fait face à un imprévu majeur à l'étranger et ont dû débourser des montants conséquents. Il apparait problématique que les administrés qui avancent les fonds, en particulier quand ceux-ci sont élevés, doivent attendre un tel délai pour être informés de la prise en charge et bénéficier du remboursement. L'allongement des délais pose la question de l'organisation de cet organisme et cette situation entraîne des difficultés financières pour les administrés.
Il souhaite ainsi connaître les mesures mises en place pour réduire le temps de traitement des dossiers par le CNSE et ainsi redonner à l'action publique son efficacité en matière de remboursement des soins à l'étranger.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
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