Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 04/04/2024
M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact de la multiplication des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les recycleurs indépendants.
Les recycleurs indépendants, acteurs incontournables depuis plusieurs années de la collecte et de la valorisation des matériaux, ont eu à réaliser de lourds investissements dans des outils industriels de collecte, de recyclage et de transformation sécurisés, pour répondre aux normes imposées par les autorités.
Or, ces entreprises à échelle humaine, souvent familiales, sont désormais menacées sur le marché par les modalités de passation des appels d'offre imposées par la forte concentration d'éco-organismes. Par ailleurs, elles dénoncent les conditions financières des contrats types avec les opérateurs ou les pertes économiques liées à la non-propriété de la matière recyclée.
S'il est nécessaire d'augmenter la capacité de recyclage de notre pays, cette absence de régulation du secteur liée à l'apparition récente ou à l'arrivée prochaine de nouvelles règlementations, menace de faillite les recycleurs indépendants, face aux nouveaux géants du secteur.
Aussi, il entend connaître sa position sur cette question.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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