Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 04/04/2024
M. Grégory Blanc interroge M. le ministre des armées sur le sujet des sanctions disciplinaires prononcées au sein de l'armée contre les auteurs d'actes de violences sexistes, sexuelles et racistes. Au sein du ministère de la transformation et de la fonction publiques, le bureau du statut général de la diffusion du droit et du dialogue social est chargé du recensement des sanctions disciplinaires liées aux violences sexistes et sexuelles. Aucun travail aussi détaillé n'a été publié concernant le ministère des armées et notamment par la cellule THEMIS, alors même que de telles données publiques apparaissent comme étant un précieux atout pour lutter contre ces actes.
Aujourd'hui, des centaines de témoignages abondent la plateforme THEMIS ou les associations de victimes, mais également l'actualité. Pourtant, il semblerait qu'il ne s'agisse que d'une infime représentation de l'ampleur réel du problème. La médiatisation de plusieurs affaires, à l'image de Morgane Blanchet en 2017, du forum Paye ton treillis en 2017 également, du sexisme débordant à Saint-Cyr révélé par le journal Libération, et désormais de celle impliquant Manon Dubois, attestent du caractère systémique, et non isolé, de cette problématique, mais également du laxisme entourant son traitement. Si Manon Dubois n'est plus dans l'Armée, poussée à la démission par ses supérieurs, son agresseur, lui, y exerce encore. Le principe de tolérance zéro semble questionnable. Après soixante agressions, une suspension de dix jours paraît au contraire bien tolérante.
Alors qu'aucune donnée n'indique que les situations de harcèlement et violences tendent à diminuer, il lui demande quel est le nombre de sanctions disciplinaires qui ont été prononcées, au sein des armées, à l'encontre d'auteurs de violences sexuelles, sexistes ou racistes chaque année sur les dix dernières années. Il lui demande également quelles catégories de sanctions disciplinaires ont été prononcées selon les types de violences sexuelles, sexistes ou racistes.
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En attente de réponse du Ministère des armées.
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