Assurer la souveraineté sanitaire française sur les médicaments dérivés du plasma

Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SER) publiée le 04/04/2024

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités concernant les tensions ou ruptures d'approvisionnement sur les médicaments dérivés du plasma. Depuis plusieurs années, les patients doivent subir un contingentement et des priorisations de ces médicaments.

Notre système repose aujourd'hui sur une dépendance à hauteur de 65 % envers des firmes multinationales du fractionnement, créant un risque sur notre souveraineté sanitaire dans ce domaine. Qui plus est, alors que les dons de sang et de plasma en France sont récoltés auprès de bénévoles, le modèle économique de ces firmes repose sur la marchandisation de ces produits du corps humains, souvent issus de donneurs en grande précarité économique.

Les atouts de la France pour assurer sa souveraineté de médicaments dérivés du plasma sont pourtant nombreux : notre pays compte 1,5 million de donneurs de sang qui pourraient être prêts à donner du plasma ; l'établissement français du sang prévoit, dans son plan plasma 2026-2027, de pouvoir collecter 1,4 million de litres, soit 50 % des besoins nationaux ; le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies sera, après l'ouverture de l'usine d'Arras, en capacité de fractionner 3,3 millions de litres de plasma.

Ces éléments sont encourageants pour la garantie de notre indépendance. Pourtant, les acteurs de la collecte du sang et de plasma craignent que, sans engagements de l'État, cette indépendance soit inatteignable.

C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer notre souveraineté sanitaire afin de garantir la disponibilité des médicaments dérivés du plasma.

Publiée dans le JO Sénat du 04/04/2024 - page 1403

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.