Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 04/04/2024

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la surpopulation carcérale historique atteinte en ce début d'année 2024.

Au 29 février 2024, 76 258 personnes détenues étaient comptabilisées au sein des prisons françaises pour un total de 61 737 places officiellement disponibles. Ce chiffre représente une augmentation de 5,5 % en un an seulement. Depuis la fin de la pandémie, la population carcérale ne cesse de croitre en France dans un parc immobilier extrêmement dégradé.

En l'état actuel, la livraison prévisionnelle de 15 000 nouvelles places supplémentaires programmée d'ici 2027 ne permettra pas à la direction de l'administration pénitentiaire de tenir son objectif de 80 % d'encellulement individuel.

Si la surpopulation carcérale impacte indéniablement les conditions de détention des écroués, les conditions d'exercice du personnel pénitentiaire s'en trouve également extrêmement dégradées. Dans un contexte de pénurie d'agents carcéraux, ce cadre de travail n'est pas de nature à favoriser de nouveaux recrutements.

Aussi, dans le contexte actuel d'opérations d'ampleur (« place nette ») menées dans de nombreuses villes de France, il lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre pour adapter le milieu carcéral à cette augmentation du nombre d'écroués et quelles mesures il compte prendre pour assurer au personnel pénitentiaire les conditions optimales d'exercice de leurs missions.

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En attente de réponse du Ministère de la justice.

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