Question de M. REYNAUD Hervé (Loire - Les Républicains) publiée le 04/04/2024
M. Hervé Reynaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur le contingentement et les priorisations que subissent un grand nombre de patients ayant besoin de médicaments dérivés du plasma.
En effet, nous dépendons à plus de 65 % des multinationales du fractionnement et sur les pressions qu'elles exercent sur les instances sanitaires de notre pays pour notre approvisionnement. Leur modèle économique repose sur l'exploitation et la marchandisation des produits issus du corps humain, situation contraire au fondement de notre pacte républicain.
Or, notre pays a des atouts pour réussir l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma.
D'abord une forte mobilisation des donneurs a permis une hausse de plus de 40 % de la collecte de plasma en 2023. Ensuite la compétence mondialement reconnue de l'établissement français du sang (EFS) qui est en capacité de viser une collecte de 50 % de nos besoins en 2026-2027.
Enfin et surtout, le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), sous le contrôle de l'État et totalement indépendant de la spéculation boursière, sera en mesure, avec l'ouverture de l'usine d'Arras, de traiter annuellement 3,3 millions de litres de plasma, une large couverture de nos besoins qui s'élèvent à 2,6 millions.
Mais il manque un réel engagement de l'État, notamment financier, pour permettre à l'EFS de développer rapidement et massivement la collecte de plasma. Le tarif de cession du plasma de l'EFS est l'un des paramètres à activer, l'effort financier actuel ne représentant aujourd'hui que 5 % des mesures de soutien à l'hôpital annoncées en février 2024.
Il convient donc de tout mettre en oeuvre pour éviter que les entreprises multinationales du fractionnement n'imposent leurs tarifs, avec les conséquences prévisibles sur le budget de la sécurité sociale.
Aussi, il souhaite connaître la stratégie que le Gouvernement entend mettre en place afin que le site du LFB à Arras, outil de fractionnement, puisse disposer des quantités nécessaires de plasma pour fonctionner et renforcer ainsi notre indépendance sanitaire.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
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