Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 04/04/2024

Rappel de la question n°08834, publiée le 26/10/2023

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08834 posée le 26/10/2023 sous le titre : " Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/04/2024 - page 1400

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.