Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 11/04/2024
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES). Ces associations locales apportent leur aide à nos compatriotes résidant à l'étranger, notamment aux plus démunis. Le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'État » du projet de loi de finances (PLF) flèche chaque année des crédits vers ces organismes (1,4 million d'euros en 2024, montant stable depuis plusieurs années). Les consulats organisent annuellement une campagne de subventions à laquelle les associations concernées sont invitées à participer. Conformément à l'article 2 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, les conseils consulaires sont saisis pour avis de ces demandes de subventions. La décision finale concernant l'octroi et la répartition des crédits revient au comité des subventions du programme 151. Il souhaiterait des précisions sur ce comité (composition, désignation des membres, processus de décision) ainsi que sur les critères d'attribution des subventions. Il lui demande si - à l'instar de la commission nationale consultative du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) ou de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger dans lesquelles siègent trois conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - l'intégration d'un élu des Français de l'étranger pourrait être envisagée au sein de ce comité.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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