Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 11/04/2024
M. Grégory Blanc interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le sujet des compositions pénales ayant fait suite à des actes de violences sexistes, sexuelles ou racistes au sein des armées.
Ce jeudi 4 avril 2024, le journal Paris Match publiait une enquête intitulée « MeToo dans l'Armée », neuf témoignages revenant sur les expériences traumatiques vécues par d'actuels et anciens militaires. Cet exemple s'inscrit dans un mouvement, amorcé il y a quelques semaines déjà, de recrudescence de témoignages de victimes et de de libération de la parole. Tous pointent et interrogent des éléments récurrents : un environnement peu propice à l'écoute des victimes, une certaine passivité au sein de leur hiérarchie, et la faiblesse du régime de sanction appliqué aux agresseurs et criminels. Pouvoir mettre des chiffres sur les violences racistes et de genre est nécessaire pour comprendre leur traitement dans le système des armées puis de la justice, en réaliser l'ampleur, et les traiter au mieux.
À ce titre, M. Gregory Blanc souhaite avoir connaissance du nombre annuel de compositions pénales ayant été déclenchées à la suite du signalement de ce type d'actes au sein de l'armée sur les dix dernières années.
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En attente de réponse du Ministère de la justice.
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