Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 11/04/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la nécessité d'élargir le droit à l'information retraite (DAI) en vigueur en France à l'Union européenne.
Le développement du marché européen a permis à de nombreux actifs, notamment français, de mener une partie de leur vie professionnelle dans plus d'un pays européen. Toutefois, il n'existe pas, pour eux, à ce jour, un relevé de carrière intégrant la totalité des droits acquis dans les pays où l'usager a travaillé au cours de sa vie, comme cela existe en France.
Ainsi, de nombreux représentants des caisses de retraite soulignent qu'il serait opportun de mettre en place, à l'échelle européenne, un portail numérique auquel chaque organisme de retraite, dans tous les pays européens, devrait transmettre les informations concernant les cotisations des actifs afin de leur permettre, au moment de leur départ à la retraite, d'accéder à un relevé centralisant leurs différents droits.
Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de promouvoir la mise en place d'un portail européen de droits à la retraite auprès des institutions de l'Union Européenne.
- page 1508
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
Page mise à jour le