Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 11/04/2024
M. Bruno Belin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût des franchises d'assurance à la suite de catastrophes naturelles.
Le samedi 30 mars 2024, des inondations historiques ont frappé plusieurs départements, dont celui de la Vienne, entraînant l'évacuation de plusieurs centaines de personnes, des dommages dans les commerces et la fragilisation de nombreuses infrastructures comme le pont d'Angles-sur-Anglin.
Dans certaines communes comme à Montmorillon, dans la Vienne, de fortes intempéries ont provoqué une montée des eaux soudaine et brève, entraînant des infiltrations d'eaux dans les habitations et les commerces. Les commerçants vont subir des répercussions dans les semaines, voire les mois à venir, en raison de la destruction des machines et équipements essentiels au fonctionnement de leur entreprise. Outre les dépenses liées au remplacement du matériel, les commerces alimentaires ont spécifiquement ressenti l'impact du manque à gagner durant un week-end de Pâques très sollicité en réservations.
Le ministère de l'intérieur a lancé la procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle afin de permettre une prise en charge rapide des sinistrés. Cependant, les coûts pour les habitants et commerçants restent très élevés, avec des franchises atteignant 380 euros pour déclencher les indemnisations des assurances.
Il interroge le Gouvernement sur l'existence de mesures permettant d'exempter les sinistrés des franchises d'assurance coûteuses, en particulier dans les situations où ils ne portent aucune responsabilité dans les événements survenus.
- page 1479
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Page mise à jour le