Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 11/04/2024
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les difficultés que traverse l'association action de santé libérale en équipe (ASALEE) dans les négociations avec la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Cette association, créée en 2004 dans les Deux-Sèvres, propose un dispositif de coopération entre médecins et infirmières déléguées à la santé publique au service de la prévention et de l'éducation à la santé. Elle compte actuellement environ 2 000 infirmiers et infirmières travaillant en partenariat avec plus de 9 000 médecins sur l'ensemble du territoire national dans le but d'améliorer les parcours de soins des patients, notamment ceux souffrant de maladies chroniques. Ces professionnels contribuent ainsi à réaliser des économies dans le domaine de la santé et à apporter un service dans des secteurs qui manquent de médecins dans les zones rurales.
Les négociations entre la CNAM et l'association ont échoué ces derniers mois, mettant en péril la survie de plusieurs antennes locales qui risquent de fermer. Cette situation se traduit par des retards dans le versement des subventions et des salaires non payés. Avec des réserves financières épuisées, l'association risque désormais de faire faillite, ce qui entraînerait la fin du dispositif ASALEE.
Dans la Vienne, un partenariat est établi entre l'association ASALEE et le centre de santé des Trois Cités de Poitiers. En 2023, ce partenariat a permis près de 700 consultations de prévention, d'éducation thérapeutique ou de médiation en santé ainsi qu'une dizaine d'ateliers collectifs co-crées avec les habitants en fonction de leurs besoins en santé. Le temps médical gagné permet aux médecins d'accueillir de nouveaux patients. Le ministère de la santé a reconnu directement l'apport et l'impact positif de ces prises en charge coordonnées. Il convient maintenant d'assurer la pérennité de ce dispositif.
Par conséquent, il demande au Gouvernent quelles sont les actions envisagées pour résoudre cette situation urgente. Les enjeux sont considérables pour les territoires, en particulier ceux touchés par la désertification médicale.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
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