Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 11/04/2024
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage.
Les exercices de 2022 et 2023 ont amené à une baisse des niveaux de prise en charge de l'ordre de 800 millions d'euros. Plusieurs organisations de professionnels et notamment celles représentant les entreprises de proximité déplorent la perspective d'une nouvelle baisse globale et par conséquent sans prise en compte des spécificités de certains secteurs, en particulier ceux exposés à des tensions de recrutement.
La voie de l'apprentissage répond à deux objectifs majeurs pour notre économie. D'une part, l'apprentissage est une remarquable opportunité d'insertion professionnelle pour plus de 850 000 jeunes chaque année. D'autre part, cela répond aux besoins en compétence exprimés par les entreprises afin de maintenir et de développer leurs activités.
L'apprentissage constitue pour de nombreux artisans et entreprises de toutes tailles un investissement déterminant pour l'avenir. En effet, cette formation pratique permet la transmission de nombreux savoir-faire, dans un contexte de renouvellement des générations. Cela est également un précieux allié dans la volonté gouvernementale de retour au plein-emploi.
Une révision des coûts contrats pour les apprentis engendrerait des effets en cascade : une diminution des effectifs d'apprentis issus des centres de formation d'apprentis (CFA), qui seraient contraints de fermer des sections de formation ; des établissements ruraux se trouveraient ainsi fragilisés par cette baisse d'activité et seraient par conséquent en proie des menaces de fermeture.
Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement et ses intentions pour soutenir l'apprentissage.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
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