Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 18/04/2024
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des exclus du Ségur.
Créé en 2020 pour garantir un complément de revenus au personnel de santé des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), le complément de traitement indiciaire (CTI) a été élargi par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 à une série de nouveaux bénéficiaires. Le rapport prévu par l'article 83 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, remis au Parlement en décembre 2023, estime à 120 800 le nombre d'agents écartés de ces mesures de revalorisation.
Principalement représentatifs des secteurs du handicap, de la protection de l'enfance ou de l'hébergement d'urgence, ces 120 000 agents déplorent une différence de traitement qu'ils estiment injustifiée compte tenu de l'investissement équivalent dans leurs missions professionnelles au service de publics vulnérables, avec des conditions de travail parfois difficiles. Les agents assurant des missions administratives ou techniques figurent aussi parmi les professions exemptées de la revalorisation indiciaire.
Ce sentiment d'exclusion ne semble pas aller dans le sens du renforcement de l'attractivité de la profession, et paraît au contraire susciter des tensions et un sentiment d'injustice au sein des ESMS.
Par conséquent, il souhaite lui demander si son ministère entend soutenir à terme la généralisation du CTI à l'ensemble des agents concernés afin de garantir une plus grande équité entre les rémunérations parmi les professionnels des secteurs médico-social et social.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles publiée le 02/05/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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