Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 18/04/2024
M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du classement en zone Natura 2000 pour l'arboriculture haut-alpine.
Reposant sur les directives européennes dites « Oiseaux » de 1979 et « Habitats » de 1992, les zones Natura 2000 ont été créés dans un objectif de protection de la biodiversité via la conservation des écosystèmes naturels. Dans ce contexte, la mise en place d'une zone de protection spéciale (ZPS) dans une partie de la vallée de la Durance, notamment dans les communes d'Upaix et de Ventavon, a mis à mal les exploitations arboricoles préexistantes.
La multiplication des réglementations environnementales propres aux zones Natura 2000 et l'absence de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) applicables à l'arboriculture obligent une conversion des cultures concernées vers l'agriculture biologique. Toutefois, nos arboriculteurs font face à l'impossibilité de traiter certaines espèces invasives sans avoir recours à des produits phytosanitaires. Les vergers présents dans les zones Natura 2000 deviennent alors inexploitables. Dans un département où la filière arboricole est un moteur du secteur agricole, cette situation présente un risque économique et social.
Alors que le progrès technique en matière de pesticides a permis une diminution de leur nocivité, une différenciation, en matière de règlementation environnementale, semble nécessaire. L'application stricte de la réglementation doit faire place à une logique de contractualisation conciliant le respect de l'environnement, la rentabilité économique des exploitations et l'objectif de souveraineté alimentaire.
Il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour sauvegarder les parcelles arboricoles situées dans les zones Natura 2000.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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