Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 18/04/2024

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux. En effet, selon une enquête réalisée par le groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo), l'unique association des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap, 87 % des structures indiquent être en déficit en 2023. Cette situation résulte d'une augmentation importante des dépenses de fonctionnement en 2023 et de l'absence de recettes supplémentaires en parallèle : la hausse du coût des énergies, la revalorisation du point d'indice de 3,5 % ainsi que la prime « Ségur », le recours à l'intérim pour faire face au manque de personnels... En conséquence, les établissements ont dû réduire les activités à destination des usagers, ainsi que diminuer les achats, maîtriser au mieux les besoins en énergie ou encore réduire la masse salariale. Si cette situation financière propre à 2023 se pérennise dans le temps, la pérennité de ces établissements sera remise en cause. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a conscience de cette situation, qui touche de la même manière les structures en charge des personnes âgées ou dépendantes plus largement (EHPAD...), et de lui dire quelles mesures sont envisagées pour leur permettre d'y faire face.

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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées


En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées.

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