Question de M. ROS David (Essonne - SER) publiée le 18/04/2024
M. David Ros attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de l'adaptation de la France au changement climatique.
Dans un rapport paru le 5 avril 2024, l'institut de l'économie pour le climat (I4CE) a estimé que dans les domaines immobiliers, des transports publics, et de l'agriculture végétale, l'adaptation au changement climatique coûterait aux alentours de 10 milliards d'euros chaque année à l'État. Le Gouvernement a dit toute sa mobilisation, en amont de la présentation du nouveau plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), saluant un « chiffrage précieux ».
Le même jour, le haut conseil pour le climat (HCC) a souhaité lui signaler le « niveau d'urgence actuel » face au dérèglement climatique, après que la France a reculé sur ses ambitions écologiques afin de résorber la crise agricole. Les experts « invitent le Gouvernement à réaffirmer la politique climatique de la France avec une trajectoire lisible et mobilisatrice ». En effet, ils constatent une dérive du calendrier dans l'adoption de plusieurs textes de lutte contre le changement climatique.
Plusieurs textes comme la loi de programmation énergie et climat, la stratégie nationale bas carbone, le 3e plan national d'adaptation au changement climatique, ou la 3e programmation pluriannuelle de l'énergie n'ont été formellement adoptés. Or, ces textes sont essentiels pour guider l'action climatique sur le long terme.
Est constaté un recul de 4,8 % des émissions de gaz à effet de serre du pays pour 2023 mais le Gouvernement doit rester à la tâche sur le long terme afin de voir des effets sur les grands secteurs émetteurs. Or, atténuation et adaptation climatique ne sont pas des vases communicants - les efforts consentis dans un domaine ne compenseront pas les reculs concédés dans l'autre. La France ne doit pas sacrifier sa politique écologique, en reportant ses efforts sur des tentatives d'adaptation dont le coût ne cessera de croître, tant que le Gouvernement n'aura pas agi avec détermination sur le volet de son atténuation.
Ainsi, il l'interroge sur les mesures précises qu'il envisage d'instaurer, afin de se mettre en accord avec une multiplication par 3,5 à 5 de ses efforts dans l'énergie et les transports, par rapport à la période 2019 à 2022, ainsi que sur les mesures prises pour diminuer d'un facteur 1,25 à 3,5 les émissions de la production agricole.
Il l'interroge également sur les avancées de la publication des « textes essentiels » dont le retard a été mis en lumière par le haut conseil pour le climat.
Enfin, il lui demande si l'instauration de « taxes exceptionnelles » pourrait être envisagée par le Gouvernement afin de financer les efforts nécessaires dans la lutte contre le changement climatique, alors même qu'il devient difficile pour ce dernier de justifier les coupes budgétaires de plus de deux milliards d'euros en février 2024, qui ampute une partie des dépenses nécessaires à notre action climatique.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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