Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 18/04/2024
M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation du dispositif d'action de santé libérale en équipe (ASALEE).
L'association ASALEE, créée en 2004, est un dispositif de collaboration regroupant plus 9 000 médecins généralistes et 2 080 infirmiers, ayant pour objectif d'améliorer la prise en charge de patients souffrant de pathologies chroniques au sein d'un même cabinet médical.
Le dispositif a démontré son efficacité en permettant notamment le dépistage précoce de certaines pathologies, diminuant ainsi le nombre d'hospitalisations, le recours aux médicaments ou le nombre d'arrêts maladie. Cela représente un gain de temps considérable pour les médecins et une réduction des dépenses publiques, grâce à l'écoute et à la proximité des infirmiers.
Le dispositif ASALEE remplit une réelle mission de santé publique, particulièrement importante dans les territoires ruraux, mais aussi en milieu urbain, où les déserts médicaux se multiplient.
Or, depuis janvier 2023, il n'existe plus de cadre juridique entre l'association et la caisse nationale d'assurance maladie. Les infirmiers ASALEE se trouvent ainsi confrontés à des difficultés telles que des retards de paiement de salaires, une absence de prise en charge des loyers et de frais de fonctionnement. D'autre part, il s'avère que des médecins ne perçoivent plus de rémunération de la caisse nationale d'assurance maladie.
L'ensemble de ces problèmes financiers met en péril le travail des acteurs (infirmiers, médecins, patients), et l'avenir de l'association, qui projette un dépôt de bilan.
Le projet de convention pour l'année 2024 se doit de rétablir un respect des effectifs réels engagés en 2022, 2023 et 2024, de corriger les forfaits annuels pour tenir compte de l'évolution des grilles de salaires et du coût de la vie, de restitution de fonds propres, d'assurer la liberté d'usage des subventions notamment pour les loyers, garantir l'autonomie des développements et de l'organisation, ou encore le règlement des arriérés des indemnisations des médecins.
Aussi, il voudrait savoir quelles dispositions rapides et concrètes le Gouvernement compte prendre pour remédier aux difficultés de l'association.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
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