Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 18/04/2024

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de faire de l'adaptation des logements au changement climatique une priorité en matière de politique publique.

L'édition 2024 du rapport public annuel de la Cour des comptes souligne que, dans les 30 prochaines années, 80 % de la population française sera exposée à plus de 16 journées anormalement chaudes, tous les ans, et rappelle que, lors de la canicule de 2022, les décès de personnes de plus de 75 ans ont augmenté de 20,2 % dans les départements les plus touchés.

La juridiction financière observe que la politique en vigueur se concentre essentiellement sur l'atténuation des effets du changement climatique par la rénovation énergétique du bâti, mais que les mesures propres à l'adaptation des logements demeurent rares, insuffisantes face au risque croissant de pics de chaleur et que la rénovation énergétique du parc résidentiel n'a pas favorisé une prise de conscience globale des enjeux spécifiques à l'adaptation au changement climatique.

Aussi, en l'absence de mise en oeuvre de mesures d'adaptation, la Cour des comptes met en garde contre un possible recours massif à la climatisation, alors que cette solution entraînerait une hausse de la facture énergétique, des émissions de gaz à effet de serre et des effets d'îlots de chaleur urbains par le rejet d'air chaud à l'extérieur.
La Cour des comptes recommande ainsi d'inscrire l'enjeu de l'adaptation des logements au changement climatique parmi les priorités publiques et de concevoir une politique d'ensemble en ce sens.

Elle recommande, par ailleurs, de s'appuyer sur les collectivités locales afin de territorialiser cette intervention publique en faveur de l'adaptation des logements, de confirmer l'intégration des procédés de protection solaire aux dispositifs de soutien à la rénovation énergétique et, enfin, de sensibiliser le grand public aux risques de pics de chaleur sur les logements.

À la lumière de ce rapport et des recommandations de la Cour des comptes, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement en matière d'adaptation des logements au changement climatique.

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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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