Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 18/04/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la nécessité d'adapter le réseau ferroviaire national au changement climatique.
Dans son rapport public annuel 2024, la Cour des comptes souligne que « le réseau ferroviaire national est structurellement vulnérable aux événements météorologiques violents » et ajoute que « les tendances qui se dégagent des modèles de prévision climatique font état d'un accroissement de ces événements, en fréquence comme en intensité ». Il est donc impératif de préparer l'adaptation du réseau ferroviaire national aux effets du changement climatique.
Cependant la juridiction financière relève, qu'à ce jour, il n'existe pas de données précises permettant d'identifier les mesures d'adaptation et d'en évaluer le coût. Il conviendrait donc « d'identifier et mesurer les coûts d'adaptation au changement climatique du réseau ferroviaire et des gares, en fonctionnement et en investissement ».
Par ailleurs, la Cour des comptes recommande, dès 2024, « d'intégrer les dernières prévisions de changement climatique dans les normes et référentiels nationaux de conception des composantes du réseau ferroviaire et des gares et ajuster régulièrement les marges de conception en conséquence ». En ce qui concerne les projets de développement d'infrastructures de transport, la Cour recommande de « compléter le référentiel des analyses socio-économiques par une analyse de la résilience au changement climatique ». Enfin, elle recommande de « définir un plan d'adaptation au changement climatique - inclus dans le contrat d'objectifs et performance État-SNCF Réseau et État-SNCF gares et connexions - et fondé sur une étude d'impact, une budgétisation et un suivi organisé ». Pour mémoire, en 2022, l'autorité de régulation des transports avait souligné le manque d'ambition industrielle du contrat État-SNCF Réseau 2021-2030.
À la lumière du rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes et de ses recommandations, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'adapter le réseau ferroviaire national au changement climatique.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
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