Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 18/04/2024

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'opportunité d'expérimenter, pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP), le recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration.
Elle indique qu'un sondage Ifop réalisé en novembre 2023 indique que près de trois quarts des Français (77 %) pressentent que la pénurie de main-d'oeuvre dans la restauration aura un impact négatif sur la qualité d'accueil et de service des millions de visiteurs attendus pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Elle note que même si des efforts ont été réalisés par les professionnels du secteur afin d'améliorer l'attractivité des métiers de l'hôtellerie-restauration et de recruter davantage - en deux ans, les salaires minimums ont ainsi augmenté de près de 25 % - le manque de main-d'oeuvre demeure. Entre 200 et 250 000 emplois d'au moins six mois ne trouvent pas preneur chaque année selon France Travail. Cette année, il faudra aux professionnels de l'hôtellerie-restauration trouver 60 000 travailleurs supplémentaires du fait des JOP.
Elle souligne qu'une solution portée par le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), organisation représentative du secteur, consiste à encadrer le recours aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tensions comme ceux de l'hôtellerie-restauration.
Elle constate que le statut d'auto-entrepreneur séduit de plus en plus de travailleurs qui y voient le moyen de choisir le moment où ils travaillent et donc de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, et que 80 % des Français se montrent très largement ouverts à l'idée que des professionnels à leur compte (type indépendants ou auto-entrepreneurs) puissent venir apporter des renforts ponctuels aux restaurateurs dans les métiers de la restauration.
Elle s'interroge donc sur le fait que l'administration française et en particulier les URSSAF considèrent la pratique contraire à la loi et dissuadent les restaurateurs et autres professionnels du secteur d'avoir recours à cette main-d'oeuvre d'appoint.
Elle souhaite donc savoir si la période des jeux Olympiques et Paralympiques ne pourrait pas permettre au Gouvernement d'expérimenter le recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration.

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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.

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