Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 18/04/2024
M. Jérôme Darras attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma.
En effet, alors que les besoins sont en constante augmentation, les patients doivent subir depuis plusieurs années un contingentement et des priorisations en ce qui concerne ces médicaments, et plus particulièrement les immunoglobulines. Ceci s'explique notamment par le fait que la France dépend à plus de 65 % des multinationales de fractionnement.
Pourtant, le pays dispose de nombreux atouts pour atteindre l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma. Il peut compter sur plus de 1,5 million de donneurs de sang dont la très grande majorité est prête à donner du plasma si on lui en donne la possibilité.
Reconnu mondialement, l'établissement français du sang (EFS) est le collecteur public qui, sous condition d'octroi de moyens financiers et humains suffisants, est en mesure de développer un plan plasma visant la collecte de 1,4 million de litres en 2026-2027, soit 50 % des besoins nationaux.
Et le laboratoire de fractionnement et des biotechnologies (LFB), fractionneur sous contrôle de l'État, sera en mesure, lors de l'ouverture de l'usine d'Arras, de traiter annuellement 3,3 millions de litres de plasma, ce qui permettra une large couverture des besoins français s'élevant à 2,6 millions.
Les acteurs du don du sang formulent plusieurs propositions afin de permettre à ces organismes d'assurer l'autosuffisance en plasma. Ils estiment ainsi nécessaire de revaloriser le tarif de cession du plasma pour permettre à l'EFS de développer massivement sa collecte.
Ils suggèrent également de créer les conditions afin que le LFB puisse écouler ses médicaments dérivés du plasma en France à travers des appels d'offres répondant aux exigences éthiques et environnementales et favorisant les circuits courts.
Ils préconisent enfin de réviser les textes réglementaires selon le principe bénéfice/risque, afin de donner une plus grande agilité à la filière, dans le respect de la santé des donneurs et des patients.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
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