Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers

Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 18/04/2024

Rappel de la question n°09397, publiée le 14/12/2023

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09397 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/04/2024 - page 1608

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.