Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 04/04/2024

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation rencontrée par les salariés de plusieurs enseignes de grande distribution, et particulièrement au sein du groupe Auchan. Les décisions économiques prises par ces entreprises se font au détriment des revendications des salariés, notamment pour la rémunération et la participation. Le récent effondrement du groupe Casino entraîne également des répercussions sur l'emploi et les choix stratégiques des autres enseignes, tout particulièrement dans le département de la Loire. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour rééquilibrer les négociations professionnelles en cette période d'inflation et de crise du pouvoir d'achat.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation publiée le 10/04/2024

Réponse apportée en séance publique le 09/04/2024

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, auteur de la question n° 1208, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Jean-Claude Tissot. Madame la ministre déléguée, les 22 et 29 mars dernier, les salariés des magasins Auchan de la Loire, comme leurs collègues de plus de cent cinquante sites en France, étaient en grève pour dénoncer une nouvelle atteinte à leur pouvoir d'achat.

Pour l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO, l'élément déclencheur a été l'annonce d'une revalorisation salariale de 1,3 %, au moment même où l'Insee indiquait que la hausse des prix avait atteint 2,4 % sur un an.

La baisse du pouvoir d'achat de ces salariés vient s'ajouter à plusieurs réorganisations n'ayant qu'un seul but : réduire les dépenses de personnel en exigeant toujours plus de polyvalence des travailleurs. Un pouvoir d'achat en baisse et une organisation du travail toujours plus stressante, c'est malheureusement le lot de millions de salariés dans notre pays aujourd'hui.

Chez Auchan, cette situation est encore aggravée par les profonds bouleversements qui perturbent la grande distribution, notamment en raison de la faillite du groupe Casino.

Pour Auchan et ses salariés, les conséquences de cette situation sont majeures. Alors que le groupe enregistre un déficit de 379 millions d'euros, le rachat d'une centaine de magasins Casino va peser lourd. Cette charge se fait déjà ressentir dans la politique salariale de l'entreprise, au grand dam des principaux intéressés, qui n'ont pas leur mot à dire, mais ont l'impression de devoir payer cette stratégie de leur poche.

Pour les consommateurs, la réorganisation du secteur aura aussi un coût. Les économistes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) estiment que l'« on peut s'attendre à une augmentation des prix dans les zones où l'acquéreur d'un magasin Casino a déjà un point de vente ».

Enfin, pour les producteurs, le déséquilibre dans les négociations commerciales va encore s'accentuer. Avec ce mouvement de concentration des acteurs, les géants de la distribution vont en effet y gagner dans le rapport de force actuel, et pas seulement face aux grandes multinationales de l'agroalimentaire. Pour les petits producteurs, ce sera plus que jamais le pot de terre contre le pot de fer en matière de fixation des prix et de qualité des produits.

Après ces deux journées de mobilisation à Auchan, quel rôle le Gouvernement entend-il jouer pour que les salariés ne soient pas les grands perdants de la politique du groupe ? Sur un plan plus prospectif, comment le Gouvernement compte-t-il prévenir les conséquences des grandes manoeuvres engagées dans le secteur de la distribution à la suite de l'effondrement du groupe Casino pour les salariés, les consommateurs et les fournisseurs ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation. Monsieur le sénateur Tissot, l'État accompagne depuis plusieurs mois le processus de restructuration du groupe Casino. Le Gouvernement est très attentif à ce que les solutions retenues permettent la préservation de l'activité et de l'emploi dans les meilleures conditions possible.

Dès le printemps dernier, le Gouvernement a autorisé le groupe à reporter le paiement de ces échéances fiscales et sociales pour un montant de près de 300 millions d'euros, afin que celui-ci ait le temps de trouver la meilleure solution pour résoudre ses difficultés. Cet effort exceptionnel a permis la conclusion, sous l'égide de l'État, d'un accord global solide, qui devrait assurer la pérennité du groupe, et en particulier de ses commerces de proximité et de la plupart de ses 50 000 emplois en France.

Cependant, la très forte dégradation de l'activité du groupe l'a contraint à céder ses hypermarchés et supermarchés à Auchan et au Groupement Les Mousquetaires. Cette solution, qui repose sur deux acteurs de premier plan de la grande distribution française, offre des perspectives à la quasi-totalité des hypermarchés et supermarchés et à l'ensemble de leurs salariés.

Il convient désormais qu'une partie significative des entrepôts logistiques puisse être préservée, et que les salariés qui y travaillent soient accompagnés - et tout cela doit se concrétiser le plus rapidement possible dans l'intérêt des salariés concernés comme dans celui des autres salariés du groupe.

Plus largement, le Gouvernement se mobilise pour soutenir le pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés, dont ceux de la distribution. C'est du reste pourquoi l'exécutif a introduit un certain nombre de dispositions dans la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, et qu'il met en oeuvre un plan de suivi précis et de mobilisation des branches en matière de négociation salariale. Les services de Bercy restent à votre entière disposition, monsieur le sénateur, pour poursuivre les échanges sur ce dossier essentiel.

M. Jean-Claude Tissot. Merci !

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