Question de M. MARGUERITTE David (Manche - Les Républicains) publiée le 22/10/2026
Question posée en séance publique le 21/10/2026
M. le président. La parole est à M. David Margueritte, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. David Margueritte. Monsieur le ministre, le temps n'est plus aux commentaires. Le temps n'est plus aux vagues incantations que les Français ont subies dimanche soir dernier. Le temps n'est plus aux discours qui changent en permanence.
De ce point de vue, vos déclarations d'hier à l'Assemblée nationale soulèvent des questions. Vous déclariez : « Samedi prochain et dans les jours qui viennent, c'est moi qui serai aux commandes. »
Que signifie cette phrase, monsieur le ministre ? L'État a-t-il failli ? Les Français sont en droit de s'interroger : qui donc était aux commandes lorsque les commerces étaient pillés, les bâtiments publics saccagés et les forces de l'ordre blessées ?
Les Français attendent des actions. Monsieur le ministre, vous aurez l'occasion, dans les prochains jours, de poser des actes forts et clairs.
Je pense d'abord au projet de loi casseurs-payeurs. Ce texte est nécessaire, mais il n'est pas suffisant.
Il est nécessaire, car il remplit à l'évidence une fonction dissuasive. Il a également une valeur réparatrice : il apporte une réponse aux Français qui ont vu les saccages de samedi dernier et se sont légitimement dit que, comme d'habitude, ils devraient payer la facture.
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à suivre les recommandations que mon corapporteur Olivier Bitz et moi-même formulerons et à accepter nos amendements ayant pour objet d'assurer la pleine opérationnalité du texte ? Je pense aux moyens probatoires, notamment en ce qui concerne le recours aux drones dits judiciaires, ainsi qu'à l'élargissement de la saisie des allocations sociales pour faciliter les recouvrements.
Néanmoins, le texte n'est pas suffisant. Il y a ce qui se chiffre, mais aussi ce qui ne se chiffre pas, par exemple le préjudice d'image pour notre pays, qui affecte l'attractivité et le tourisme.
Mon collègue et moi-même formulons trente recommandations précises pour reprendre le contrôle.
M. Rachid Temal. Oh là là ! Calmez-vous, respirez un peu...
M. David Margueritte. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à suivre ces recommandations directement opérationnelles pour renforcer l'arsenal répressif ? Je pense notamment aux interdictions administratives de manifester pour les fauteurs de trouble. (M. Fabien Gay proteste.)
Il faut le dire, monsieur le ministre : un casseur n'est pas un manifestant ; c'est un délinquant, qui doit être traité comme tel. Il y va de la liberté de manifester dans notre pays, de la protection des Français et de celle des forces de l'ordre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UCI.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 22/10/2026
Réponse apportée en séance publique le 21/10/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, j'ai eu l'occasion d'échanger avec vous la semaine dernière sur ces sujets, lors de mon audition par la mission d'information que vous animez aux côtés d'Olivier Bitz.
Il est facile de raboter, mais plus difficile de reconstruire. J'ai connu la période précédant 2012 : beaucoup de décisions relatives aux forces de sécurité intérieure ne se sont pas révélées terribles, tant pour le renseignement que pour les effectifs sur le terrain. (M. Jean-François Husson acquiesce.)
Nous avons dû reconstituer toutes les unités de forces mobiles et nous doter d'un schéma national du maintien de l'ordre. On ne peut pas dire que nous soyons restés les bras ballants, croyez-moi. Nous avons réparé bien des erreurs du passé, ce qui incite à la modestie.
Lorsque j'ai dit que je serai aux commandes samedi prochain, je répondais à un député du Rassemblement national qui appelait à ma démission. Je voulais dire que je serai bien ministre de l'intérieur samedi prochain, comme je l'étais samedi dernier. Je n'ai pas l'habitude de me planquer, je suis en responsabilité : que les choses soient claires !
Pour ce qui est du projet de loi casseurs-payeurs, monsieur le sénateur, je vous confirme que nous allons évidemment ouvrir ce texte très attendu à un certain nombre de vos propositions, qui sont bonnes. (Marques d'ironie sur les travées du groupe CRCE-K.)
Le Gouvernement déposera également quelques amendements à la lumière des événements récents, dont l'un vise une mesure que vous avez évoquée, à savoir l'interdiction de manifester dans l'espace public.
Des réflexions peuvent également être menées au sujet de la dissimulation du visage lors d'une manifestation.
M. Hussein Bourgi. C'est déjà interdit !
M. Laurent Nunez, ministre. Actuellement, ce n'est un délit que si l'on prouve que la dissimulation est faite en vue de commettre des troubles à l'ordre public. Nous devons réfléchir sur ce point à l'occasion de l'examen de ce projet de loi.
Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous dire un mot au sujet du préjudice d'image. Effectivement, les images de samedi dernier en causent un, je vous le concède. Mais ce préjudice tient aussi aux commentaires que l'on en fait, au fait de dire que c'est le chaos, la catastrophe.
Mme Valérie Boyer et M. Mathieu Darnaud. C'est la vérité !
M. Laurent Nunez, ministre. Certes, j'ai ma part de responsabilité. Souffrez tout de même que, à force de décrier notre pays et nos forces de sécurité intérieure, on trouve que cela crée un préjudice d'image. (MM. Xavier Iacovelli et Martin Lévrier applaudissent. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Arnaud Bazin. Encore des commentaires !
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