Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants au 02/03/2023 (16)

NuméroAuteurDépôtTitre
25212Valérie Boyer04/11/2021Droit à la réparation des enfants de harkis
25230Christine Bonfanti-Dossat04/11/2021Droit à réparation aux enfants de harkis
25606Laurence Garnier02/12/2021Revendications de la fédération nationale des anciens combattants concernant le devoir de mémoire
25679Philippe Tabarot02/12/2021Droit à réparation aux enfants de Harkis
25945Philippe Bonnecarrère23/12/2021Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
26073Bruno Rojouan06/01/2022Amélioration de l'accès à la liste des noms des « morts en déportation »
26146Jean-Pierre Decool13/01/2022Régime fiscal des veuves d'anciens combattants
26277Yves Détraigne20/01/2022Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
26573Marie-Pierre Richer03/02/2022Sépulture des soldats « morts pour la France »
26665Fabien Genet10/02/2022Saisissabilité des rentes viagères liées à l'allocation de reconnaissance accordée aux anciens Harkis
26668Fabien Genet10/02/2022Évolution de l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
26750Jean Louis Masson17/02/2022Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans
26831Jérôme Bascher17/02/2022Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
26869Hervé Gillé24/02/2022Conditions d'obtention de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
26883René-Paul Savary24/02/2022Retraite des veuves d'anciens combattants
26936Christine Bonfanti-Dossat24/02/2022Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

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