Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères au 02/03/2023 (118)

NuméroAuteurDépôtTitre
12940Hélène Conway-Mouret07/11/2019Suppression de l'institut français d'Oslo
13230Roger Karoutchi28/11/2019Position diplomatique sur l'Iran
13380Joëlle Garriaud-Maylam05/12/2019Volontariat international d'enseignement en français
13542Évelyne Renaud-Garabedian19/12/2019Avenir de l'institut français d'Oslo
13990Jean-Yves Leconte23/01/2020Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires
13993Patrick Chaize23/01/2020Réaffectation des fonds européens non consommés
14861François Calvet26/03/2020Ressortissants français bloqués à l'étranger dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
14884Olivier Cadic26/03/2020Crise sanitaire et dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l'étranger
14885Olivier Cadic26/03/2020Crise sanitaire et mesures de régulation en matière de transport
14986Rachid Temal02/04/2020Institut Pasteur du Laos
15110Évelyne Renaud-Garabedian09/04/2020Situation des enseignants du réseau culturel français durant cette crise sanitaire mondiale
15147Brigitte Lherbier09/04/2020Rapatriement des ressortissants français confinés à l'étranger
15157Olivier Cadic09/04/2020Amélioration du système d'enregistrement des Français établis à l'étranger
15190Fabien Gay09/04/2020Rapatriement des Français bloqués en Nouvelle-Zélande au cours de la pandémie de Covid-19
15193Jean-Yves Leconte09/04/2020Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de Covid-19
15194Jean-Yves Leconte09/04/2020Situation de précarité de certains personnels des instituts français du fait du Covid-19
15212Yves Détraigne09/04/2020Avenir des lycées français du monde
15215Martine Filleul09/04/2020Situation des ressortissants français en Australie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19
15792Patrick Chaize30/04/2020Réaffectation des fonds européens non consommés
15836Hélène Conway-Mouret07/05/2020Situation des étudiants français à l'étranger pendant la crise de coronavirus
16148Philippe Mouiller21/05/2020Situation des sites touristiques impactés par la crise sanitaire due au Covid-19
16246Pascal Allizard21/05/2020Recherche et industrie médicales en Europe
16806Jacques Le Nay18/06/2020Opérateurs de l'action extérieure de l'État
17041Jacques Le Nay02/07/2020Opérateurs extérieurs de l'État
17180Évelyne Renaud-Garabedian09/07/2020Situation des couples binationaux séparés l'un de l'autre du fait de la fermeture des frontières
17246Ronan Le Gleut16/07/2020Accès au territoire national à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
17253Jacques Le Nay16/07/2020Opérateurs de l'action extérieure de l'État
17265Jean-Claude Tissot16/07/2020Situation indigne d'accueil dans les camps sur les îles grecques
17499Jean Louis Masson30/07/2020Accord européen sur un plan de relance
17505Jacques Le Nay30/07/2020Opérateurs de l'action extérieure de l'État
17621Jean-Yves Leconte27/08/2020Campagne de bourses scolaires pour 2020-2021
17822Marie-Noëlle Lienemann17/09/2020Protection des réfugiés climatiques
17910Pascal Allizard24/09/2020Avenir du Parlement européen en France
17955Pierre Laurent24/09/2020Non-réciprocité en matière de quarantaine entre la Grande Bretagne et la France
18153Arnaud Bazin08/10/2020Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire
18196Pascal Allizard15/10/2020Usage du français dans les institutions européennes
18359Évelyne Renaud-Garabedian22/10/2020Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
18465Jean Louis Masson29/10/2020Élus locaux travailleurs frontaliers
19331Pierre Charon03/12/2020Conditions d'accès à la France métropolitaine dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19
19356Jean Louis Masson03/12/2020Accord européen sur un plan de relance
21435Jean Louis Masson11/03/2021Élus locaux travailleurs frontaliers
21594Damien Regnard18/03/2021Fonds de garantie européen
21738Jean-Yves Leconte25/03/2021Respect par les autorités de la Guinée des règles qui prévalent dans un État de droit
22564Ronan Le Gleut29/04/2021Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
22713Ronan Le Gleut06/05/2021Fermeture de l'institut français de Valence
22739Évelyne Renaud-Garabedian06/05/2021Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
22757Évelyne Renaud-Garabedian13/05/2021Avenir de l'Institut français de Valence
22787Jean-Yves Leconte13/05/2021Annonce de la fermeture des cours de l'institut français de Valence en Espagne
22806Jean-Yves Leconte13/05/2021Organisation et tenue des prochaines élections consulaires
22894Pierre-Antoine Levi13/05/2021Conséquences des nouvelles modalités d'accès au Royaume-Uni sur les voyages scolaires éducatifs
23026Étienne Blanc27/05/2021Influence et agissements de la Turquie en France
23054Sophie Primas27/05/2021Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010
23482Jean-Michel Houllegatte24/06/2021Réouverture du consulat de France à Melbourne
23487Pascal Allizard24/06/2021Manque d'efficacité de l'agence européenne Frontex
23691Jean-Yves Leconte08/07/2021Compatibilité du pass sanitaire avec les engagements internationaux de la France
23770Marie-Claude Varaillas15/07/2021 Pour un traitement digne des migrants en Europe
23950Ronan Le Gleut22/07/2021Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
24014Pascal Allizard29/07/2021Usage du français dans les institutions européennes
24077Évelyne Perrot29/07/2021Réserve sanitaire européenne
24256Annick Billon02/09/2021Situation des femmes en Afghanistan
24332Évelyne Renaud-Garabedian09/09/2021Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
24498Yves Détraigne23/09/2021Politique européenne de défense
24615Catherine Procaccia30/09/2021Adhésion de la France à l'institut international de la vaccination
24713Jean-Claude Anglars07/10/2021Organisation et pérennité des vols d'évacuation depuis Kaboul
24726Sébastien Meurant07/10/2021Financement des experts auprès de l'organisation des Nations unies
24862Évelyne Renaud-Garabedian14/10/2021Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
24974Évelyne Renaud-Garabedian21/10/2021Déport des membres du conseil consulaire en cas de conflit d'intérêts
25008Damien Regnard21/10/2021Schéma vaccinal pour les Français établis au Cambodge
25240Laurence Cohen04/11/2021Ratification d'un accord de ciel ouvert avec le Qatar
25275Pierre Laurent11/11/2021Gestion des conflits au Cameroun
25290André Vallini11/11/2021Guerre de l'eau menée contre les Kurdes
25337Roger Karoutchi11/11/2021Élections au Mali
25395Jean-Pierre Bansard18/11/2021Instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger
25420Édouard Courtial18/11/2021Dernière campagne du Conseil de l'Europe
25421Michel Canévet18/11/2021Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
25471Catherine Dumas25/11/2021Accord concernant les services aériens entre le Qatar et l'Union européenne et ses 27 États membres
25594Yves Détraigne02/12/2021Accord de ciel ouvert entre le Qatar et l'Europe
25656Marie-Claude Varaillas02/12/2021Droit d'asile constitutionnel pour les femmes afghanes menacées par leur implication dans l'appareil judiciaire du régime républicain
25668Laurent Burgoa02/12/2021Services aériens entre le Qatar et l'Union européenne
25750Guillaume Gontard09/12/2021Élection à la présidence d'Interpol
25754Jean-Pierre Bansard09/12/2021Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
25761Évelyne Renaud-Garabedian09/12/2021Situation des Français établis dans les pays d'Afrique australe
25786Raymonde Poncet Monge09/12/2021Classification arbitraire par l'État d'Israël de six organisations non gouvernementales palestiniennes comme « organisations terroristes » et leur interdiction
25787Jean Louis Masson09/12/2021Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
25853Jean-Pierre Bansard16/12/2021Vaccination des Français à l'étranger
25854Jean-Pierre Bansard16/12/2021Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
25869Jean-Yves Leconte16/12/2021Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
25899Yves Détraigne16/12/2021Jeux olympiques d'hiver 2022
25914Pierre Charon16/12/2021Rapport spécial de l'Assemblée nationale concernant les crédits d'aide au développement consacrés à la Chine
25934Gilbert-Luc Devinaz23/12/2021Situation des journalistes en Afghanistan
25936Jérôme Bascher23/12/2021Financement du Conseil de l'Europe
25947Jean-Pierre Bansard23/12/2021Reconnaissance des diplômes d'enseignant entre la France et la province canadienne du Québec
25948Jean-Pierre Bansard23/12/2021Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives
26072Éric Bocquet06/01/2022Lutte contre le paludisme
26237Yves Détraigne20/01/2022Assurer un avenir à l'Afghanistan
26257Stéphane Demilly20/01/2022Crise au Kazakhstan et dépendance énergétique de la France à l'uranium
26268Jean-Pierre Bansard20/01/2022Mise à jour du pass sanitaire pour les Français de l'étranger
26270Vivette Lopez20/01/2022Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne
26385Jean-Pierre Bansard27/01/2022Reconnaissance de la vaccination pour les Français de l'étranger
26388Bernard Bonne27/01/2022Obligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développement
26394Évelyne Renaud-Garabedian27/01/2022Commissions de contrôle des listes électorales consulaires
26436Joëlle Garriaud-Maylam27/01/2022Programme vacances-travail avec la Corée
26437Yves Détraigne27/01/2022Difficultés actuelles entre la Russie et l'Ukraine
26445Jean-Noël Guérini27/01/2022Situation en Ukraine
26446Jean-Noël Guérini27/01/2022Crise humanitaire en Zambie
26475Michel Canévet27/01/2022Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
26496Jacques Fernique03/02/2022Situation des peuples autochtones au Brésil
26542Jean-Pierre Bansard03/02/2022Vaccins non reconnus par l'Union européenne pour les Français de l'étranger et passe vaccinal
26637Évelyne Renaud-Garabedian10/02/2022Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
26638Jean-Pierre Bansard10/02/2022Transcription des mariages et des divorces prononcés à l'étranger sur les registres d'état civil
26754Jean-Pierre Bansard17/02/2022Certificat de rétablissement au covid-19 pour les Français de l'étranger
26758Jean-Yves Leconte17/02/2022Personnels résidents détachés auprès des établissements scolaires conventionnés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et installés dans l'Union européenne
26871Ronan Le Gleut24/02/2022Vote par procuration pour les Français établis au Paraguay
26888Jean-Pierre Bansard24/02/2022Certificat de contre-indication à la vaccination au Covid-19 pour les Français de l'étranger
26961Jean-Pierre Bansard03/03/2022Mandats particuliers exercés par certains conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger
27015Jean-Yves Leconte03/03/2022Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023
27053Yan Chantrel03/03/2022Recrutement des personnels résidents dans les établissements d'enseignement français à l'étranger pour la rentrée 2022-2023
27060Jean Louis Masson03/03/2022Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

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