Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'intérieur au 02/03/2023 (518)

NuméroAuteurDépôtTitre
12530Édouard Courtial10/10/2019Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour les sites classés de l'Oise
12673Franck Menonville17/10/2019Mineurs non accompagnés
12691Bernard Bonne24/10/2019Continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public
12717Stéphane Ravier24/10/2019Tenue d'un rassemblement islamiste au parc Chanot de Marseille
12860Philippe Bas31/10/2019Vérification des actes d'état civil étrangers
12916Michel Dagbert31/10/2019Authentification en ligne certifiée sur mobile
12950Pierre Médevielle07/11/2019Situation des sapeurs-pompiers
12959Éric Gold07/11/2019Recentrage des missions des services d'incendie et de secours
13011Sylvie Goy-Chavent07/11/2019Lutte contre le stationnement illégal des gens du voyage
13050Jean-Claude Tissot14/11/2019Normes de sécurité des établissements recevant du public
13063Jean-Marie Janssens14/11/2019Renouvellement des cartes d'identité périmées valides
13096Cécile Cukierman14/11/2019Re-territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
13153Éric Kerrouche21/11/2019Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
13231Roger Karoutchi28/11/2019Appels à la violence dans les productions musicales
13260Jean-Marie Janssens28/11/2019Localisation de secours dans les zones à faible couverture des données mobiles
13275Jean Louis Masson28/11/2019Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident
13344Pascal Allizard05/12/2019Situation des sapeurs-pompiers
13458Joël Guerriau12/12/2019Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique
13464Jean Louis Masson12/12/2019Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale
13620Nathalie Goulet26/12/2019Rouen
13655Gilbert-Luc Devinaz26/12/2019Interprétation des « lieux habités »
13773Éric Gold09/01/2020Recentrage des missions des services d'incendie et de secours
13827Isabelle Raimond-Pavero16/01/2020Problématique croissante de la prise en charge du secours aux personnes
13831Isabelle Raimond-Pavero16/01/2020Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale
14074Jérôme Durain30/01/2020Visas et esport
14104Max Brisson30/01/2020Conditions d'attribution des médailles d'honneur communales et congé de maternité
14146Jean-Claude Tissot30/01/2020Normes de sécurité des établissements recevant du public
14166Claude Raynal06/02/2020Régime juridique des dispositifs de captation de son sur la voie publique
14201Jean-Marie Janssens06/02/2020Prise en compte du brevet de jeune sapeur-pompier dans le diplôme du baccalauréat
14265Jean Louis Masson06/02/2020Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident
14301Céline Brulin13/02/2020Conformité des dispositifs de compartimentage face au risque incendie
14342Olivier Paccaud13/02/2020Implantations illégales de gens du voyage
14442Jean Louis Masson20/02/2020Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale
14503Jacques-Bernard Magner27/02/2020Valorisation des sapeurs-pompiers volontaires
14618Stéphane Ravier05/03/2020Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens
14896Céline Boulay-Espéronnier02/04/2020Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19
14905Cyril Pellevat02/04/2020Difficultés d'utilisation de l'attestation de déplacement dérogatoire pour certaines personnes
14912Pierre Ouzoulias02/04/2020Préconisation du conseil scientifique pour l'organisation d'un « soin pastoral »
15066Christine Herzog09/04/2020Renouvellement des cartes d'identité des mineurs
15136Patrice Joly09/04/2020Conditions de sécurité des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
15210Nathalie Goulet09/04/2020Application des règles du confinement aux gens du voyage
15357Pascal Allizard16/04/2020Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage
15439Philippe Bonnecarrère23/04/2020Cérémonies commémoratives du 14 juillet
15446Jérôme Bascher23/04/2020Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage
15467Jean-Marie Janssens23/04/2020Équipements de protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers face à l'épidémie de Covid-19
15511Annick Billon23/04/2020Validité des documents d'identité
15524Daniel Gremillet23/04/2020Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux
15567Olivier Jacquin23/04/2020Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement
15610Didier Mandelli23/04/2020Prolongation de la validité des cartes d'identité et des passeports dans la période qui suivra la fin du confinement
15649Évelyne Renaud-Garabedian30/04/2020Conséquences de la fermeture des services de délivrance de passeports pour cause de confinement
15680Hervé Gillé30/04/2020Amélioration de la prévention de la sécurité civile
15716Pascal Allizard30/04/2020Suivi des personnes radicalisées
15719Joël Labbé30/04/2020Distribution des cartes d'allocation pour demandeurs d'asile et Covid-19
15726Sébastien Meurant30/04/2020Fermeture des frontières nationales face au Covid-19
15904Loïc Hervé07/05/2020Réouverture des lieux de culte
15930Céline Boulay-Espéronnier07/05/2020Restriction de déplacement au-delà de 100 km dans le cadre de la stratégie de lutte contre la propagation du Covid-19
15931Cyril Pellevat07/05/2020Interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres
16031Stéphane Piednoir14/05/2020Situation particulière des étudiants pour la sortie du déconfinement
16133Jean-Yves Leconte21/05/2020Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire
16278Franck Menonville21/05/2020Mineurs non accompagnés
16618Michel Savin11/06/2020Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels
16630Pascal Allizard11/06/2020Rapport de la Cour des comptes sur l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France
16657Roger Karoutchi11/06/2020Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France
16817Pierre Laurent18/06/2020Groupe « zouaves de Paris »
16818Pierre Laurent18/06/2020Violences policières et racisme
16911Olivier Cigolotti25/06/2020Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les secours d'urgence
16920Patricia Schillinger25/06/2020Financement de la revalorisation de la prime de feu
16944Jean-Marie Mizzon25/06/2020Interrogations sur la future identité numérique des Français
17065Nathalie Goulet02/07/2020Écharpe des maires délégués
17076Jean Louis Masson02/07/2020Construction d'un garage
17214Nadia Sollogoub16/07/2020Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs
17242Pascal Allizard16/07/2020Niveau des stocks d'iode
17292Guillaume Gontard16/07/2020Régularisation des personnes sans papiers
17302Pierre Ouzoulias16/07/2020Conformité au principe de laïcité des arrêtés municipaux de délégations d'attributions relatives aux cultes
17330Christine Herzog16/07/2020Renouvellement des cartes d'identité des mineurs
17338Gilbert-Luc Devinaz16/07/2020Interprétation des « lieux habités »
17377Jean-Yves Leconte23/07/2020Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France
17421Jean-Noël Guérini23/07/2020Nouvelles caméras et libertés individuelles
17500Roger Karoutchi30/07/2020Flambée des agressions gratuites
17530Esther Benbassa06/08/2020Traitement des cas de racisme au sein des lieux de formation des forces de l'ordre
17592Pierre Ouzoulias13/08/2020Menaces et agressions contre la communauté arménienne de France.
17614Jacqueline Eustache-Brinio27/08/2020Atteinte au principe de laïcité dans le cadre du service civique
17638Jean Louis Masson27/08/2020Armement de la police municipale
17791Jean Louis Masson10/09/2020État des réflexions concernant le nombre de parlementaires et la banque de la démocratie
17794Pascal Allizard10/09/2020Sécurité intérieure
17826Nicole Bonnefoy17/09/2020Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016
17833Christian Cambon17/09/2020Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Santeny
17835Évelyne Renaud-Garabedian17/09/2020Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats
17851Hervé Maurey17/09/2020Gens du voyage
17889Pierre Laurent17/09/2020Groupe « zouaves de Paris »
17890Pierre Laurent17/09/2020Violences policières et racisme
17928Sophie Taillé-Polian24/09/2020Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour
17956Laure Darcos24/09/2020Occupations illégales de logements
17974Loïc Hervé24/09/2020Nombre d'amendes forfaitaires délictuelles pour occupation illicite d'un terrain par les gens du voyage
17984Laurent Lafon01/10/2020Droit à communication de la liste électorale
17996Jean-François Rapin01/10/2020Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours
18007Laurence Cohen01/10/2020Distribution alimentaire à Calais
18028Philippe Paul01/10/2020Répartition des effectifs de police sur le territoire national
18029Pascal Allizard01/10/2020Mineurs non accompagnés sur le territoire
18077Jean-Marie Janssens08/10/2020Pouvoir de verbalisation du maire
18097Christian Cambon08/10/2020Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane
18112Jean-François Longeot08/10/2020Pouvoir de police relatif aux aires d'accueil des gens du voyage
18126Jean Louis Masson08/10/2020Cofinancement des travaux de réparation des temples
18128Jean Louis Masson08/10/2020Communautarisme
18132Jean Louis Masson08/10/2020Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
18163Nathalie Delattre08/10/2020Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
18179Jean Louis Masson15/10/2020Cultes historiquement reconnus par le droit local
18192Christine Herzog15/10/2020Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
18194Christine Herzog15/10/2020Liberté de gestion des associations
18206Nadia Sollogoub15/10/2020Institut européen des sciences humaines de Saint-Léger de Fougeret
18231Henri Leroy15/10/2020Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan
18235Michelle Gréaume15/10/2020Entretien des églises communales
18276Roger Karoutchi15/10/2020Contrôle des mineurs non accompagnés
18316Jean Louis Masson22/10/2020Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
18321Jean Louis Masson22/10/2020Liberté de gestion des associations
18346Éric Bocquet22/10/2020Situation des mineurs non accompagnés
18360Jean-Pierre Moga22/10/2020Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre
18404Pascal Allizard22/10/2020Mesures de lutte contre les actes et propos conduisant au terrorisme
18479Jérôme Bascher29/10/2020Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
18487Sylviane Noël29/10/2020Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût
18553Olivier Paccaud05/11/2020Arrêtés de police du maire
18586Édouard Courtial05/11/2020Communication aux maires des personnes radicalisées
18590Roger Karoutchi05/11/2020Protection juridique des policiers municipaux
18637Pascal Allizard05/11/2020Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine
18699Jean Louis Masson05/11/2020Terrorisme et politique migratoire
18768Pascal Allizard12/11/2020Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine
18786Guillaume Chevrollier12/11/2020Simplification des attestations
18815Franck Menonville12/11/2020Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire
18816Alain Joyandet12/11/2020Port et transport des armes de catégorie D
18885Éric Kerrouche12/11/2020Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
18917Laurent Duplomb19/11/2020Protection des policiers municipaux
18924Gisèle Jourda19/11/2020Informations quant à la concertation relative à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
18928Jean-François Longeot19/11/2020Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
18950Roger Karoutchi19/11/2020Rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire
18967Hervé Maurey19/11/2020Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes
19077Jean Louis Masson19/11/2020Armement de la police municipale
19081Jean Louis Masson19/11/2020Construction d'un garage
19084Jean Louis Masson19/11/2020État des réflexions concernant le nombre de parlementaires et la banque de la démocratie
19131Florence Lassarade26/11/2020Possibilité d'armer un agent de surveillance de la voie publique
19233Nicole Bonnefoy26/11/2020Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016
19258Jean-Pierre Moga03/12/2020Agressions à répétition visant les policiers et les gendarmes
19352Hervé Maurey03/12/2020Gens du voyage
19420Jean-François Rapin10/12/2020Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
19422Bruno Belin10/12/2020Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
19438Nadine Bellurot10/12/2020Autorisation de tenir des visioconférences pour les services départementaux d'incendie et de secours
19452Catherine Procaccia10/12/2020Aide à l'expérimentation pour les collectivités territoriales
19590Esther Benbassa17/12/2020Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
19613Laurence Cohen17/12/2020Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
19638Pascal Allizard17/12/2020Organisation de soirées clandestines en période de pandémie
19710Yves Détraigne24/12/2020Évolution des fichiers des forces de l'ordre
19806Frédérique Puissat24/12/2020Création d'une prime de risque pour les compagnies républicaines de sécurité du secours en montagne
19821Jean-François Husson24/12/2020Réaménagement sanitaire des bureaux de vote et utilisation des machines à voter
19866Pascal Allizard31/12/2020Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19
19878Roger Karoutchi07/01/2021Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
19916Jean-Yves Roux14/01/2021Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux
19934Laurence Cohen14/01/2021Fichage
19971Édouard Courtial14/01/2021Stratégie vaccinale et forces de sécurité
19989Catherine Dumas14/01/2021Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France
20012Jean Louis Masson14/01/2021Cofinancement des travaux de réparation des temples
20013Jean Louis Masson14/01/2021Cultes historiquement reconnus par le droit local
20015Jean Louis Masson14/01/2021Communautarisme
20016Jean Louis Masson14/01/2021Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
20017Jean Louis Masson14/01/2021Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
20021Jean Louis Masson14/01/2021Terrorisme et politique migratoire
20041Jean Louis Masson14/01/2021Liberté de gestion des associations
20081Patrick Kanner21/01/2021Accueil des populations exilées sur le littoral nordiste
20083Martine Filleul21/01/2021Situation des populations exilées sur le littoral dunkerquois
20174Fabien Genet21/01/2021Réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public
20213Frédérique Gerbaud21/01/2021Critères fondant l'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse
20322Catherine Procaccia28/01/2021Sécurité des infrastructures numériques des collectivités
20344Yves Détraigne28/01/2021Lever le moratoire sur les machines à voter
20359Pierre Charon28/01/2021Remise en cause de la politique des visas en Afrique
20371Hervé Maurey28/01/2021Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes
20416Guillaume Chevrollier04/02/2021Lutte contre la cybercriminalité sur le territoire
20417Guillaume Chevrollier04/02/2021Lutte contre la pédocriminalité sur internet
20454Céline Boulay-Espéronnier04/02/2021Aggravation des phénomènes de bandes
20477Joël Labbé04/02/2021Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
20551Évelyne Renaud-Garabedian04/02/2021Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats
20580Évelyne Renaud-Garabedian11/02/2021Situations relevant des motifs impérieux pour voyager en France et leur contrôle
20584Hervé Marseille11/02/2021Moratoire des machines à voter
20791Christine Herzog11/02/2021Liberté de gestion des associations
20793Christine Herzog11/02/2021Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
20872Évelyne Renaud-Garabedian18/02/2021Entrée en France d'un conjoint étranger de Français
20874Évelyne Renaud-Garabedian18/02/2021Situation des familles françaises établies à l'étranger, en dehors de l'espace européen, et dont l'un des conjoints travaille en France
20900Philippe Bonnecarrère18/02/2021Nombre d'éloignements en 2020 des décisions d'obligation de quitter le territoire Français
20934Philippe Bonnecarrère18/02/2021Application du décret du 30 décembre 2019
20957Jean-Yves Leconte18/02/2021Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites
20964Jean-Yves Roux18/02/2021Décret portant organisation de l'activité de sapeur-pompier volontaire
20967Catherine Dumas18/02/2021Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris
21054Nadine Bellurot25/02/2021Procédure de renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques à la suite du Brexit
21074Stéphane Ravier25/02/2021Machines à voter électroniques
21082Cyril Pellevat25/02/2021Difficultés d'accès des personnes handicapées aux places qui leur sont réservées
21088Olivier Rietmann25/02/2021Condition d'âge pour passer les permis C et CE
21195Évelyne Renaud-Garabedian04/03/2021Régime des motifs impérieux depuis ou vers un pays extérieur de l'espace européen
21197Évelyne Renaud-Garabedian04/03/2021Retour définitif en France
21224Brigitte Lherbier04/03/2021Plan communal de sauvegarde
21276Philippe Paul04/03/2021Répartition des effectifs de police sur le territoire national
21294Corinne Imbert11/03/2021Système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile
21303Alexandra Borchio Fontimp11/03/2021Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers
21313Jean-Noël Guérini11/03/2021Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
21330Cédric Perrin11/03/2021Condition d'âge pour passer les permis C et CE
21359Nicole Duranton11/03/2021Violence des mineurs en bande
21377Serge Babary11/03/2021Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
21565Valérie Boyer18/03/2021Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
21601Jean-Pierre Sueur18/03/2021Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère
21602Didier Marie18/03/2021Situation alarmante des personnes migrantes qui traversent la Manche
21615Stéphane Ravier18/03/2021Mise en péril de notre modèle de sécurité civile
21642Nathalie Delattre18/03/2021Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
21677Agnès Canayer25/03/2021Service départemental d'incendie et de secours et décision de l'agence numérique de la sécurité civile
21703Évelyne Renaud-Garabedian25/03/2021Situation des personnes de nationalité étrangère qui souhaiteraient rejoindre leur conjoint français en métropole
21708Agnès Canayer25/03/2021Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
21736Mickaël Vallet25/03/2021Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »
21749Marie-Claude Varaillas25/03/2021Dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
21857Arnaud Bazin01/04/2021Expérimentation de la reconnaissance faciale à l'embarquement dans les aéroports français
21897Olivier Paccaud01/04/2021Renforcement des mesures de détection des voitures volées avant leur revente
21898Olivier Paccaud01/04/2021Organisation des élections départementales et régionales dans les bureaux de vote
21942Hervé Marseille01/04/2021Excès de vitesse compris entre 1 et 5 km par heure
22088Françoise Dumont08/04/2021Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure
22132Yves Détraigne08/04/2021Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
22133Céline Brulin08/04/2021Rétention administrative des enfants
22135Christian Cambon08/04/2021Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Santeny
22136Christian Cambon08/04/2021Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane
22142Daniel Laurent15/04/2021Décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
22184Frédérique Gerbaud15/04/2021Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
22192Agnès Canayer15/04/2021Volontariat et pérennité du modèle de secours français
22218Pascal Allizard15/04/2021Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
22230Laure Darcos15/04/2021Conforter et promouvoir le volontariat des sapeurs-pompiers
22270Christine Bonfanti-Dossat15/04/2021Gestion par le conseil départemental du parc immobilier des casernes de gendarmerie
22327Éric Bocquet22/04/2021Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires
22331Vivette Lopez22/04/2021Statut des sapeurs-pompiers volontaires
22333Pascal Allizard22/04/2021Criminalité et trafics dans l'Union européenne
22348Céline Brulin22/04/2021Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
22372Marie-Pierre Richer22/04/2021Statut des sapeurs-pompiers volontaires
22386Évelyne Renaud-Garabedian22/04/2021Situation des personnes souhaitant accompagner ou rejoindre leur conjoint établi à l'étranger pour raisons professionnelles
22393Hervé Maurey22/04/2021Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
22433Bruno Belin22/04/2021Statut volontaire des sapeurs-pompiers volontaires
22447Gilbert-Luc Devinaz22/04/2021Situation des sans papiers
22496Sylviane Noël29/04/2021Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
22538Laurent Burgoa29/04/2021Restructuration du centre de rétention administratif de Nîmes
22555Hervé Maurey29/04/2021Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
22558Yves Détraigne29/04/2021Procurations de vote dématérialisées
22566Olivier Paccaud29/04/2021Organisation des scrutins des élections départementales et régionales
22618Jean Louis Masson06/05/2021Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
22620André Vallini06/05/2021Future carte d'identité en français et en anglais
22625Roger Karoutchi06/05/2021Montée de l'insécurité en France
22640Yves Détraigne06/05/2021Mariages binationaux
22662Florence Lassarade06/05/2021Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les services d'incendie et de secours
22670Pierre Laurent06/05/2021Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021
22775Jean Louis Masson13/05/2021Communautés de paroisses
22776Jean Louis Masson13/05/2021Frais de gestion des presbytères
22778Pierre-Jean Verzelen13/05/2021Organisation des élections départementales
22802Alain Duffourg13/05/2021Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
22820Dominique Estrosi Sassone13/05/2021Multiplication des vols de ruches
22841Toine Bourrat13/05/2021Lutte contre l'utilisation des mortiers d'artifice
22853Alexandra Borchio Fontimp13/05/2021Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie
22870Jean-Raymond Hugonet13/05/2021Activité de sapeur-pompier volontaire
22886Sebastien Pla13/05/2021Besoins en renfort pour la sécurité des plages
22922Jean-Claude Requier20/05/2021Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
22929Véronique Guillotin20/05/2021Agressions des pharmaciens
22933Nicole Bonnefoy20/05/2021Aménagement du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
22959Dominique Théophile20/05/2021Renforcement des effectifs de police en Guadeloupe
22983Stéphane Ravier20/05/2021Hausse ininterrompue des violences envers les forces de l'ordre
23004Jean-Noël Guérini27/05/2021Sabotage des antennes relais
23040Hervé Maurey27/05/2021Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure
23091Sophie Taillé-Polian03/06/2021Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense
23136Jean Louis Masson03/06/2021Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées
23171Catherine Procaccia03/06/2021Dérive sécuritaire et banalisation des actes de violence
23176Catherine Dumas03/06/2021Attaque d'une procession religieuse catholique à Paris par des individus violents
23258Évelyne Renaud-Garabedian10/06/2021Conditions d'échange de permis de conduire
23273Roger Karoutchi10/06/2021Interdiction aux policiers de Sarcelles d'engager des courses-poursuites
23293Valérie Boyer10/06/2021Pour une immigration contrôlée et pragmatique
23306Pascal Allizard10/06/2021Consignes en matière de rodéos urbains
23307Catherine Dumas10/06/2021Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France
23308Catherine Dumas10/06/2021Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris
23310Valérie Boyer10/06/2021Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
23345Évelyne Renaud-Garabedian17/06/2021Révision du dispositif d'échange de permis de conduire
23377Jean Hingray17/06/2021Panne des numéros d'urgence
23384Patrice Joly17/06/2021Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs
23399Cédric Perrin17/06/2021Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers
23409Jacqueline Eustache-Brinio24/06/2021Contrôle des mineurs non accompagnés
23423Olivier Rietmann24/06/2021Tarif national des « carences ambulancières »
23436Bruno Belin24/06/2021Sécurité des motocyclistes
23461Cédric Perrin24/06/2021Tarif national des « carences ambulancières »
23484Jean-Raymond Hugonet24/06/2021Examen du permis de conduire
23485Cyril Pellevat24/06/2021Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage
23498Laurent Duplomb24/06/2021Décret d'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires
23505Mathieu Darnaud24/06/2021Graves dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi du 1er tour des élections régionales et départementales
23511Catherine Dumas24/06/2021Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit
23535Franck Menonville24/06/2021Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire
23550Else Joseph01/07/2021Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales
23552Pascal Allizard01/07/2021Dégradations contre les antennes
23568Pierre Laurent01/07/2021Sécurité des Parisiens
23570Évelyne Renaud-Garabedian01/07/2021Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger
23611Laurence Cohen01/07/2021Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
23615Yves Détraigne01/07/2021Lever le moratoire sur les machines à voter
23643Françoise Férat08/07/2021Levée du moratoire sur les machines à voter
23644Françoise Férat08/07/2021Simplifier l'établissement des votes par procuration
23659Évelyne Renaud-Garabedian08/07/2021Liste indicative de prénoms français proposés lors d'une francisation du prénom
23688Valérie Boyer08/07/2021Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
23693Christian Klinger08/07/2021Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France
23694Catherine Dumas08/07/2021Nuisances subies par les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris
23709Michel Dagbert08/07/2021Décret relatif à l'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires
23766Roger Karoutchi15/07/2021Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national
23768Philippe Tabarot15/07/2021Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
23775Bruno Belin15/07/2021Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
23777Évelyne Renaud-Garabedian15/07/2021Octroi de visa français à l'étranger
23838Jean Louis Masson15/07/2021Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
23847Hervé Maurey15/07/2021Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
23853Hervé Maurey15/07/2021Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
23876Jean-Yves Leconte22/07/2021Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge"
23881Annick Jacquemet22/07/2021Financement des locaux de la gendarmerie nationale
23899Patrice Joly22/07/2021Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021
23909Évelyne Renaud-Garabedian22/07/2021Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France
23916Dominique Vérien22/07/2021Soutien des forces de l'ordre au contrôle du pass sanitaire par les établissements recevant du public
23924François Bonhomme22/07/2021Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit
23946Jean Louis Masson22/07/2021Communautés de paroisses
23947Jean Louis Masson22/07/2021Frais de gestion des presbytères
23953Rémi Féraud22/07/2021Enquête sur l'assassinat de militantes kurdes à Paris
23984Stéphane Demilly29/07/2021Lutte contre les escroqueries
23992Bruno Belin29/07/2021Nouvelle organisation territoriale des gendarmeries et brigade de gestion des évènements
24009Pascal Allizard29/07/2021Niveau des stocks d'iode
24010Pascal Allizard29/07/2021Mineurs non accompagnés sur le territoire
24021Damien Regnard29/07/2021Etudiants et chercheurs français à l'étranger
24033Serge Mérillou29/07/2021Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
24037Laurence Rossignol29/07/2021Droits des usagers et égalité d'accès au service public
24041Hervé Maurey29/07/2021Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
24053Roger Karoutchi29/07/2021Multiplication et banalisation des comparaisons entre la situation sanitaire actuelle et la Seconde Guerre mondiale
24070Pascal Allizard29/07/2021Dangers des rodéos nautiques
24085Éric Gold29/07/2021Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires
24096Hervé Maurey29/07/2021Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure
24236Catherine Dumas26/08/2021Organisation actuelle de l'examen du code de la route
24239Éric Bocquet26/08/2021Conditions de travail dégradées des agents de la division immigration à Roissy-Charles de Gaulle
24243Jean Louis Masson26/08/2021Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
24260Jean Louis Masson02/09/2021Caméras de surveillance
24271Jean Louis Masson02/09/2021Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées
24281Sylviane Noël02/09/2021Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
24288Sylviane Noël02/09/2021Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût
24326Laurence Cohen09/09/2021Asile des ressortissants afghans
24336Bruno Belin09/09/2021La situation des expatriés Afghans
24373Laurence Muller-Bronn16/09/2021Restrictions des pratiques de tir sportif
24415Jean Louis Masson16/09/2021Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
24440Jean-Baptiste Blanc23/09/2021Entretien des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie sur des parcelles privées
24444Pierre Charon23/09/2021Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris
24456Évelyne Renaud-Garabedian23/09/2021Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie
24463Pascal Allizard23/09/2021Intensification des flux migratoires vers le Royaume-Uni
24473Catherine Procaccia23/09/2021Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité
24527Évelyne Renaud-Garabedian30/09/2021Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger
24551Pascal Allizard30/09/2021Attentes des élus en matière de sécurité
24554Daniel Laurent30/09/2021Dysfonctionnements de la société centrale canine et validation des nouveaux statuts
24596Sophie Taillé-Polian30/09/2021Répression de la « freeparty » de Redon
24601André Vallini30/09/2021Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien
24616Mathieu Darnaud30/09/2021Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
24638Jean Louis Masson30/09/2021Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
24644Jean Louis Masson30/09/2021Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles
24682Jean-Marc Todeschini07/10/2021Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance
24719Bernard Fialaire07/10/2021Régularisation des étrangers en situation irrégulière
24724Sébastien Meurant07/10/2021Mosquées salafistes
24725Sébastien Meurant07/10/2021Obligations de quitter le territoire français
24727Sébastien Meurant07/10/2021Durée de validité des obligations de quitter le territoire français
24728Cathy Apourceau-Poly07/10/2021Accès au fichier d'immatriculation des véhicules pour les maires
24733Claudine Thomas07/10/2021Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale
24742Évelyne Renaud-Garabedian07/10/2021Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture
24746Christine Herzog07/10/2021Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
24749Stéphane Le Rudulier07/10/2021Interdiction d'acquisition et de détention « d'armes de guerre transformées »
24783Elsa Schalck07/10/2021Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité
24787Michel Dagbert07/10/2021Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
24790Bruno Belin07/10/2021Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
24798Bruno Belin07/10/2021Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
24801Agnès Canayer07/10/2021Volontariat et pérennité du modèle de secours français
24854Évelyne Renaud-Garabedian14/10/2021Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie
24873Jean-François Husson14/10/2021Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire
24882Jean Louis Masson14/10/2021Vidéosurveillance
24933Ronan Le Gleut21/10/2021Agence nationale des titres sécurisés
24934Viviane Malet21/10/2021Préoccupations des acteurs de la sécurité routière de La Réunion
24945Jean Louis Masson21/10/2021Établissement des cartes d'identité
24991Jean Louis Masson21/10/2021Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
25011Pascal Allizard21/10/2021Insécurité en milieu rural
25025Jean-Pierre Moga21/10/2021Absence de reconnaissance envers la profession des sapeurs-pompiers
25035Cédric Perrin21/10/2021Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
25079Éric Kerrouche28/10/2021Statistiques de non-distribution des plis électoraux lors des scrutins de juin 2021
25081Bruno Belin28/10/2021Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
25108Dominique Estrosi Sassone28/10/2021Sécurité des professionnels de santé
25115Jean-Claude Tissot28/10/2021Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
25120Alain Marc28/10/2021Accidents provoqués par les utilisateurs de trottinettes électriques
25121Alain Marc28/10/2021Atteintes aux lieux de culte
25129Jean Louis Masson28/10/2021Honorariat des maires
25140Daniel Laurent28/10/2021Définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux
25146Hugues Saury28/10/2021Tickets « prepaid cash service »
25149Philippe Bonnecarrère28/10/2021Honorariat de fonctions au sein du bloc local
25175Jérôme Bascher04/11/2021Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage
25177Jérôme Bascher04/11/2021Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
25192Jean Louis Masson04/11/2021Formation des agents de police municipale
25194Jean Louis Masson04/11/2021Comité interreligieux Grand-Est
25196Jean Louis Masson04/11/2021Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
25200Dominique Estrosi Sassone04/11/2021Tirage au sort des assesseurs par les maires pour composer les bureaux de vote
25205Nathalie Goulet04/11/2021Contrôle de la transparence du financement des associations qui exercent dans les activités caritatives musulmanes
25217Laurence Cohen04/11/2021Régularisation des travailleurs sans-papiers
25243Sébastien Meurant04/11/2021Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
25244Sébastien Meurant04/11/2021Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
25267Hervé Maurey04/11/2021Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
25283Jean Louis Masson11/11/2021Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
25284Jean Louis Masson11/11/2021Passerelles reliant voie publique et propriétés privées
25286Jean Louis Masson11/11/2021Plan local d'urbanisme
25294Jean Louis Masson11/11/2021Contrôle des comptes des candidats aux élections
25297Fabien Gay11/11/2021Délais d'obtention d'un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour en préfecture de Seine-Daint-Denis
25299Gilbert Favreau11/11/2021Contrôle des passagers en provenance de Guyane
25319Olivier Rietmann11/11/2021Objet social d'une association
25328Bruno Belin11/11/2021Statut de citoyen sauveteur
25332Jean Louis Masson11/11/2021Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
25338Roger Karoutchi11/11/2021Immigration trop peu qualifiée
25400Évelyne Renaud-Garabedian18/11/2021Conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement
25402Guillaume Gontard18/11/2021Situation dramatique des personnes exilées à Briançon
25439Jean Louis Masson18/11/2021Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
25442Jean Louis Masson18/11/2021Caméras de surveillance
25470Pierre Charon25/11/2021Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
25481Jean-Yves Leconte25/11/2021Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
25489Jean Louis Masson25/11/2021Contrôle des comptes de campagne
25500Laurence Cohen25/11/2021Formation des policiers sur les violences sexuelles
25504Jean Louis Masson25/11/2021Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne
25505Jean Louis Masson25/11/2021Gestion de remontées mécaniques
25543Frédérique Espagnac25/11/2021Surcotisation salariale des sapeurs-pompiers
25549Hugues Saury25/11/2021Prolifération des tentatives d'arnaque par voie téléphonique et par courriel
25591Yves Détraigne02/12/2021Lutte contre les violences conjugales
25615Hervé Maurey02/12/2021Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
25640Frédérique Espagnac02/12/2021Dysfonctionnements du site gouvernemental de l'agence des titres sécurisés lors de la demande ou du renouvellement des cartes grises
25654Ronan Le Gleut02/12/2021Indemnités des fonctionnaires de police
25663Yves Détraigne02/12/2021Moratoire sur les machines à voter
25699Jean Louis Masson02/12/2021Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
25708Guillaume Gontard02/12/2021Régularisation des personnes sans papiers
25773Édouard Courtial09/12/2021Financement du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise
25780Pascal Allizard09/12/2021Attaques d'entreprises et d'institutions par rançongiciel
25788Maryse Carrère09/12/2021Absence de protection fonctionnelle en faveur des fonctionnaires victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
25805Jean Louis Masson09/12/2021Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
25812Jean Louis Masson09/12/2021Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles
25834Jean Louis Masson16/12/2021Distributions de tracts politiques
25855Évelyne Renaud-Garabedian16/12/2021Conditions d'entrée sur le territoire national
25873Bruno Rojouan16/12/2021Conséquences négatives du développement de l'urbex en France
25875Bruno Rojouan16/12/2021Augmentation des suicides au sein de la police en France
25876Catherine Belrhiti16/12/2021Formation linguistique pour les forces de l'ordre
25886Serge Babary16/12/2021Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles
25940Guillaume Gontard23/12/2021Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
25942Guillaume Gontard23/12/2021Respect du droit de manifester
25943Évelyne Renaud-Garabedian23/12/2021Mise à disposition du registre des procurations
25964Stéphane Piednoir23/12/2021Définition des zonages de territoires classés en catastrophe naturelle
25969Dominique Vérien23/12/2021Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
25970Hugues Saury23/12/2021Hausse du nombre de conducteurs sans permis
25996Corinne Féret23/12/2021Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le Calvados
26005Valérie Boyer23/12/2021Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
26031Catherine Dumas23/12/2021Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit
26068Jean Louis Masson30/12/2021Vidéosurveillance
26156Pierre Ouzoulias13/01/2022Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles
26161Jean Louis Masson13/01/2022Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
26167Frédérique Puissat13/01/2022Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales
26191Christine Herzog13/01/2022Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
26197Jean Louis Masson13/01/2022Établissement des cartes d'identité
26209Jean Louis Masson13/01/2022Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
26214Jean Louis Masson13/01/2022Honorariat des maires
26217Jean Louis Masson13/01/2022Formation des agents de police municipale
26218Jean Louis Masson13/01/2022Comité interreligieux Grand-Est
26220Jean Louis Masson13/01/2022Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
26222Elsa Schalck13/01/2022Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité
26261Jean-Noël Guérini20/01/2022Trafic de viande de brousse
26280Thierry Meignen20/01/2022Violences envers les élus
26281Thierry Meignen20/01/2022Tags anti-police
26296Alain Marc20/01/2022Conducteurs sans permis
26299Alain Marc20/01/2022Cybercriminalité
26307Philippe Bonnecarrère20/01/2022Protection juridique du fonctionnaire de police
26320Michel Canévet20/01/2022Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel
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