NuméroAuteurDépôtTitre
12702Victoire Jasmin24/10/2019Maintien de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
12779Martine Berthet24/10/2019Avenir des groupements de défense sanitaire
12928Jean-Marie Janssens31/10/2019Avenir des groupements de défense sanitaire
13141Guillaume Gontard21/11/2019Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau
13415Arnaud Bazin12/12/2019Dérogations autorisant une augmentation de densité en élevage de poulet de chair
14346Françoise Férat13/02/2020Comités et instances relatifs à l'alimentation
15001Esther Benbassa02/04/2020Transport des animaux vivants dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19
15383Annick Billon16/04/2020Soutien à la filière palmipèdes gras
16461Nathalie Goulet04/06/2020Prévention sanitaire animale et autorisation publicitaire des vaccins
16796Yves Détraigne18/06/2020Progression de l'épidémie de scolytes
17758Laurence Cohen10/09/2020Dérogations pour les néonicotinoïdes
18018Christine Herzog01/10/2020Augmentation des abandons d'animaux domestiques
18024Jean-François Longeot01/10/2020Prolifération des scolytes en forêt et propriétés privées
18480Anne Ventalon29/10/2020Délais des autorisations administratives pour la réalisation des retenues collinaires
18575Arnaud Bazin05/11/2020État des lieux concernant les travaux et avis des groupes de travail sur les transports de longue durée
18969Jean Louis Masson19/11/2020Régime dit du « bois bourgeois »
19588Françoise Férat17/12/2020Soutien à la filière des fruits et légumes dans sa lutte contre les maladies et les ravageurs
19812Jean Louis Masson24/12/2020Abattage des animaux
19966François Bonhomme14/01/2021Impacts du plan pollinisateurs sur l'arboriculture
20094Corinne Imbert21/01/2021Chasse du gibier d'eau
20251Gisèle Jourda28/01/2021Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole
20501Vanina Paoli-Gagin04/02/2021Sortie des produits phytosanitaires avec les biocontrôles
20565Cédric Vial11/02/2021Situation des agriculteurs pluriactifs
20577Cédric Perrin11/02/2021Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires
20601Arnaud Bazin11/02/2021Formations réglementaires ad hoc pour les procédures utilisant des primates non humains
20730Jean-Luc Fichet11/02/2021Dispositif d'aides à l'acquisition de matériel de récolte agricole pour les plantes riches en protéines
20801Laurence Cohen11/02/2021Dérogations pour les néonicotinoïdes
20878Alain Houpert18/02/2021Remise en cause de la distribution du médicament vétérinaire par les groupements de défense sanitaire
21101Marie Evrard25/02/2021Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté
21178Florence Lassarade04/03/2021Zones de non-traitement
21193Jean-Claude Tissot04/03/2021Incidences financières du Covid-19 sur les chambres d'agriculture
21251Marie-Pierre Monier04/03/2021Gestion du nouvel épisode d'influenza aviaire
21265Alain Duffourg04/03/2021Élevage en plein air de volailles et de palmipèdes et influenza aviaire
21297Patricia Schillinger11/03/2021Réglementation relative à l'épandage de matières résiduaires
21418Philippe Paul11/03/2021Qualification des produits de la mer non commercialisés
21443Jean Louis Masson11/03/2021Régime dit du « bois bourgeois »
21737Christian Redon-Sarrazy25/03/2021Mesures de détection de la tuberculose bovine en Haute-Vienne
21899Éric Kerrouche01/04/2021Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
21933Christian Redon-Sarrazy01/04/2021Bien-être des poissons en élevage
21948Jean Bacci01/04/2021Inconstitutionnalité des « chartes d'engagement »
22250Daniel Laurent15/04/2021Dématérialisation des certificats sanitaires et conchyliculture
22363Arnaud Bazin22/04/2021Agriculteurs, zones de non traitement et plan pollinisateurs
22440Jean-Baptiste Blanc22/04/2021Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel
22443Florence Lassarade22/04/2021Sauvetage des exploitations viticoles gravement touchées par le gel
22460Daniel Laurent22/04/2021Soutien à l'agriculture biologique
22552Hugues Saury29/04/2021Avenir de la filière betterave-sucre
22591François Bonhomme29/04/2021Mise en œuvre du nouveau règlement bio européen pour l'élevage bovin
22751Marie Evrard06/05/2021Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté
22763Sebastien Pla13/05/2021Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes
22773Daniel Salmon13/05/2021Chartes d'engagements départementales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
22941Jean-Yves Roux20/05/2021Aide aux éleveurs pour la protection de leurs troupeaux
22989Rémy Pointereau20/05/2021Situation des agriculteurs dans les discussions concernant les zones de non-traitement
23184Patrick Chaize03/06/2021Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes
23189Alain Duffourg03/06/2021Mise en application du règlement européen sur l'agriculture biologique en matière d'élevage bovin
23353Dominique Estrosi Sassone17/06/2021Grippe aviaire
23354Dominique Estrosi Sassone17/06/2021Salmonelle dans les fermes
23474Laurence Harribey24/06/2021Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique
23512Patrick Chaize24/06/2021Politique de l'eau et lutte contre les pollutions
23602Marie-Claude Varaillas01/07/2021Clarification de la traduction des règles européennes en matière d'élevage bovin biologique
23617Cédric Vial01/07/2021Situation des agriculteurs pluriactifs
23645Françoise Férat08/07/2021Concertation avec les filières agricoles pour les restrictions d'usage d'eau
23686Stéphane Piednoir08/07/2021Plan pollinisateurs et zones de butinage
23699Pascal Allizard08/07/2021Référence à la Normandie sur le camembert
23702Marie-Claude Varaillas08/07/2021Inquiétudes des apiculteurs quant à la fixation du seuil d'impact des produits phytosanitaires
23715Christian Bilhac08/07/2021Renforcer le contrôle du métier de moniteur guide de pêche en mer et en eau douce
23803Olivier Jacquin15/07/2021Chantier forestier sur le champ de bataille de Bois-le-Prêtre en Meurthe-et-Moselle
23808Christine Bonfanti-Dossat15/07/2021Inquiétude des agriculteurs sur le plan pollinisateur
23885Jean-Pierre Moga22/07/2021Inquiétude des arboriculteurs sur le plan pollinisateurs et le projet d'arrêté s'y rapportant
24054François Bonneau29/07/2021Sauvegarde du patrimoine commun national dans le cadre de la nouvelle législation russe
24059Philippe Paul29/07/2021Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique
24111Nicole Bonnefoy05/08/2021Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
24220Sylviane Noël26/08/2021Désarroi des alpagistes face au loup
24247Jean-Baptiste Blanc26/08/2021Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel
24251Laurent Burgoa02/09/2021Transparence sur l'origine des produits issus de l'agriculture
24321Alexandra Borchio Fontimp09/09/2021Atteinte au « made in France » portée par la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
24363Éric Kerrouche09/09/2021Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
24377Henri Cabanel16/09/2021Exclusion de la mesure d'exonération de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
24378Pascal Allizard16/09/2021Tuberculose bovine
24405Jean-Pierre Decool16/09/2021Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
24483Nadia Sollogoub23/09/2021Financement des travaux conduits par les communes forestières
24531Céline Brulin30/09/2021Encadrement de la vente d'animaux sur internet
24542Marie-Christine Chauvin30/09/2021Signature du contrat d'objectifs et de performance avec les chambres d'agriculture
24572Jean-Marie Janssens30/09/2021Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
24578Nadège Havet30/09/2021Vente d'animaux sur internet
24624Vanina Paoli-Gagin30/09/2021Prix des machines agricoles
24625Hugues Saury30/09/2021Produits issus de projets alimentaires territoriaux et notion de produits durables et de qualité
24662Françoise Férat30/09/2021Soutien à la filière des fruits et légumes dans sa lutte contre les maladies et les ravageurs
24691Nadia Sollogoub07/10/2021Utilisation du Phosmet
24701Gilbert Bouchet07/10/2021Difficultés persistantes liées à l'épisode de gel du mois d'avril 2021 dans la Drôme
24776Hervé Gillé07/10/2021Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte
24817Pierre-Jean Verzelen14/10/2021Aides ovines et contrôles de la politique agricole commune
24828Pierre-Jean Verzelen14/10/2021Inondations et indemnisations des agriculteurs
24891Sebastien Pla14/10/2021Demande de mobilisation auprès du fonds européen agricole pour le développement rural pour la réforme de l'assurance récolte
24892Sebastien Pla14/10/2021Reconduction des exonérations fiscales et sociales en faveur des exploitants viticoles impactés par le climat
24901Christine Bonfanti-Dossat14/10/2021Avenir du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural
24928Patrick Chaize14/10/2021Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes
24972Jean-François Longeot21/10/2021Crise sanitaire en forêts de Bourgogne Franche-Comté, du Grand Est et conclusions de la mission d'inspection
24983Céline Brulin21/10/2021Zone de non traitement et information des riverains
25005Victoire Jasmin21/10/2021Avenir de la filière canne sucre rhum de l'archipel guadeloupéen
25122Alain Marc28/10/2021Épidémie de tuberculose bovine
25144Yves Détraigne28/10/2021Revenus agricoles
25182Marie-Christine Chauvin04/11/2021Conséquences de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs pour les petites et moyennes entreprises du secteur « traiteur »
25219Marta De Cidrac04/11/2021Avenir de la stratégie nationale de bioéconomie
25250Nicole Bonnefoy04/11/2021Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
25293Serge Mérillou11/11/2021Inquiétudes de la filière porcine
25313Patrice Joly11/11/2021Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en œuvre la réglementation des boisements sur leur territoire
25324Viviane Malet11/11/2021Situation de la filière canne-sucre à La Réunion
25363Patrick Chaize11/11/2021Politique de l'eau et lutte contre les pollutions
25375Pierre Cuypers18/11/2021Contrôle de la production de cannabidiol
25376Pierre Cuypers18/11/2021Traçabilité des parcelles de production de la fleur de chanvre
25377Claudine Thomas18/11/2021Marché de cannabidiol
25378Claudine Thomas18/11/2021Traçabilité des parcelles de production de la fleur de chanvre
25390Jean-Noël Guérini18/11/2021Disparition des haies
25391Rémy Pointereau18/11/2021Agriculture française et problèmes d'approvisionnement des matières premières
25398Max Brisson18/11/2021Difficultés de la filière porcine
25414Jean Sol18/11/2021Contribution supplémentaire des communes forestières
25417Vanina Paoli-Gagin18/11/2021Demande d'interdiction de l'abattage sans étourdissement et de l'abattage des vaches gestantes
25424Frédérique Gerbaud18/11/2021Prix des matières premières agricoles
25458Cécile Cukierman25/11/2021Augmentation des coûts de production en agriculture
25542Frédérique Espagnac25/11/2021Aides pour les éleveurs face à la pénurie de fourage
25575Philippe Paul25/11/2021Qualification des produits de la mer non commercialisés
25601Jean-Marie Janssens02/12/2021Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles
25614Jean-Claude Anglars02/12/2021Approche économique de l'agriculture biologique et juste rémunération des agriculteurs face aux difficultés du secteur
25658Frédérique Espagnac02/12/2021Alignement de la réglementation en vigueur sur l'origine de la viande aux poissons dans la restauration
25659Frédérique Espagnac02/12/2021Fort impact de l'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières sur les coûts de productions agricoles
25669Dominique Vérien02/12/2021Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation
25705Guillaume Gontard02/12/2021Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau
25841Jean-Noël Guérini16/12/2021Exposition des animaux aux antibiotiques
25857Nadège Havet16/12/2021Sécurisation juridique de l'implantation de fermes urbaines
25870Laurent Burgoa16/12/2021Vignes abandonnées devenant des foyers de cicadelles
25975Bruno Rojouan23/12/2021Manque de vétérinaires dans le département de l'Allier
25980Fabien Genet23/12/2021Disparition de linéaires de haies bocagères
25983Fabien Genet23/12/2021Désertification vétérinaire en milieu rural
25990Fabien Genet23/12/2021Hausse des charges pour les exploitants agricoles
26006Sebastien Pla23/12/2021Lutte contre la flavescence dorée
26077Hervé Maurey06/01/2022Zones de non traitement
26098Patrick Chauvet06/01/2022Difficultés liées à la vente de foie gras
26117Bruno Rojouan13/01/2022Déclin du nombre d'agriculteurs dans le département de l'Allier
26135Frédérique Puissat13/01/2022Inquiétude face aux nouveaux comportements du loup
26148Jean-Pierre Decool13/01/2022Tutelle exercée par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires sur le métier d'ostéopathe animalier
26149Jean-Pierre Decool13/01/2022Origine géographique de fabrication du lait
26160Gilbert Bouchet13/01/2022Zones de non-traitement agricoles
26174Michel Dagbert13/01/2022Situation de la filière porcine
26176Martine Berthet13/01/2022Conséquences de la réapparition de la brucellose en pays de Savoie
26226Jean-Marie Janssens20/01/2022Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles
26229Jean-Marie Janssens20/01/2022Hausse des charges pour les exploitants agricoles
26233Jean-Marie Janssens20/01/2022Définition de l'agriculteur actif
26267Pierre Louault20/01/2022Développement de la filière d'extraits de chanvre française
26292Alain Marc20/01/2022Abattage des animaux sans étourdissement
26293Alain Marc20/01/2022Exportation du bois français en Chine
26294Alain Marc20/01/2022Agriculteur actif
26295Alain Marc20/01/2022Baisse du nombre d'agriculteurs
26355Bruno Sido27/01/2022Définition de l'agriculteur actif
26363Christian Bilhac27/01/2022Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune
26365Christian Bilhac27/01/2022Agrivoltaïsme
26381Jean-Claude Anglars27/01/2022Agriculture de montagne face à l'augmentation de la population de rats taupiers
26392Daniel Gremillet27/01/2022Réduction d'effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts
26435Véronique Guillotin27/01/2022Définition de l'agriculteur actif
26453Olivier Rietmann27/01/2022Étiquetage des huîtres
26458Marie Evrard27/01/2022Zones de non-traitement et riverains
26459Michel Dagbert27/01/2022Définition de l'agriculteur actif
26534Yves Détraigne03/02/2022Conditionnement des vaccins pour les volailles
26581Jean-Noël Guérini03/02/2022Prix des fruits et légumes
26591Annick Jacquemet03/02/2022Appellations laitières d'origine menacées par la mise en place du nutri-score
26620Laurence Garnier10/02/2022Dispositif d'indemnisation complémentaire des vignerons assurés contre les risques climatiques
26641Laurent Burgoa10/02/2022Difficultés grandissantes à protéger la faune piscicole
26671Fabien Genet10/02/2022Modalités d'indemnisation des dégâts occasionnés sur la vigne par le gel au printemps 2021
26686Sebastien Pla10/02/2022Plan de soutien à la filière œuf pour garantir des revenus décents aux exploitants
26687Sebastien Pla10/02/2022Nécessité d'un sursaut européen en faveur de la sauvegarde du bœuf français
26695Nassimah Dindar10/02/2022Soutien aux exploitants agricoles après le passage du cyclone Batsiraï à la Réunion
26705Laurent Burgoa10/02/2022Prolifération des cormorans au mépris de la biodiversité aquatique
26709Alain Duffourg10/02/2022Vaccination et action au niveau européen contre l'influenza aviaire
26726Alexandra Borchio Fontimp17/02/2022Très forte hausse des abandons de nouveaux animaux de compagnie en France
26727Bruno Rojouan17/02/2022Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
26742Laurent Somon17/02/2022Charges pour les exploitations agricoles
26760Laurent Somon17/02/2022Simplification des normes et exploitations agricoles
26785Patricia Schillinger17/02/2022Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques
26789Jean-François Longeot17/02/2022Risque de disparition de l'élevage de volailles en plein air
26791Marie-Noëlle Lienemann17/02/2022Menace de disparition de la culture des champignons de Paris en Île-de-France et dans l'Oise
26795Laurent Burgoa17/02/2022Zones Natura 2000 et activité viticole
26848Max Brisson24/02/2022Dysfonctionnements dans la mise en application du plan gel
26891Sebastien Pla24/02/2022Pour un sursaut en faveur des très petites exploitations agricoles installées en zone défavorisée soumise à handicap naturel
26897Françoise Dumont24/02/2022Conséquences pour de nombreux vignobles du sud-est de la France de la révision de l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites classés « Natura 2000 »
26921Yves Détraigne24/02/2022Indemnités compensatoires de handicaps naturels animales
26935Michel Dagbert24/02/2022Dispositif de modération des marges
26940Françoise Férat24/02/2022Hausse des charges en production légumière
26944Philippe Paul24/02/2022Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique
26947Bruno Belin03/03/2022Prix du lait de chèvre
26954Philippe Tabarot03/03/2022Menaces sur la lavande
26957Sebastien Pla03/03/2022Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée
26958Sebastien Pla03/03/2022Mobilisation pour l'affichage obligatoire de l'origine des viandes en Europe
26960Laurent Burgoa03/03/2022Situation de la main-d'œuvre agricole
26962Laurent Burgoa03/03/2022Pression réglementaire pesant sur les agriculteurs français
26971Marie-Pierre Monier03/03/2022Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicaps naturels à 5 unités de gros bétail
26981Fabien Gay03/03/2022Exigence, valorisation et qualité de la formation aux métiers de l'agriculture
26991Serge Mérillou03/03/2022Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicaps naturels à 5 unités de gros bétail
26994Céline Brulin03/03/2022Augmentation du seuil indemnité compensatoire de handicaps naturels en agriculture
26996Olivier Paccaud03/03/2022Rémunération des producteurs laitiers
27023Laurent Burgoa03/03/2022Situation des agriculteurs à la suite de l'épisode de gel d'avril 2021 et plus particulièrement sur les entreprises de l'aval
27036Laurent Burgoa03/03/2022Crainte de nouvelles restrictions à la possession d'animaux
27039Laurent Burgoa03/03/2022Séparation du rôle de conseil et de la vente issue de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
27047Yves Détraigne03/03/2022Filière horticole française
27100Cédric Perrin03/03/2022Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires

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