Liste de rappel des questions posées au Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances au 02/03/2023 (75)

NuméroAuteurDépôtTitre
12545Jean-Pierre Sueur10/10/2019Suite donnée à un livre blanc sur le handicap
12758Loïc Hervé24/10/2019Difficultés de recrutement du secteur médico-social en Haute-Savoie
12832Marie-Christine Chauvin31/10/2019Politique de maintien à domicile des mineurs handicapés et transferts de compétences aux collectivités territoriales
13225Olivier Paccaud28/11/2019Accès aux places de stationnement réservées pour les personnes souffrant des handicaps les plus lourds
13539Cédric Perrin19/12/2019Fonds départementaux de compensation du handicap
13815Laurence Cohen16/01/2020Mise à l'abri des femmes victimes de violences
13829Isabelle Raimond-Pavero16/01/2020Métiers des aidants et accompagnants de personnes malades ou handicapées
14159Roger Karoutchi06/02/2020Hausse des actes antisémites
14355Christian Cambon13/02/2020La situation préoccupante de l'association Atout majeur
14430Éric Bocquet20/02/2020Bulletins de vote en braille
14519Vivette Lopez27/02/2020Fusion de l'aide à la complémentaire de santé et de la couverture maladie universelle complémentaire
14585Jean Louis Masson05/03/2020Concours de recrutement de l'École polytechnique
14736Yves Détraigne12/03/2020Deuxième état des lieux du sexisme en France
14754Marie Mercier12/03/2020Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme
14873Céline Brulin26/03/2020Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences
14903Martine Filleul02/04/2020Situation des victimes de violences conjugales en période de crise d'urgence sanitaire
14932Laurence Cohen02/04/2020Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap
15045Cécile Cukierman09/04/2020Hausse des violences conjugales qui sont générées dans le cadre du confinement
15084Christine Herzog09/04/2020Augmentation des actes antisémites
15118Annick Billon09/04/2020Déblocage d'un million d'euros destiné aux droits des femmes
15890Jean-Marie Janssens07/05/2020Prise en charge des personnes amputées et garantie de l'égalité de traitement
15927Chantal Deseyne07/05/2020Situation des parents et proches d'enfants handicapés
15984Michelle Gréaume14/05/2020Calcul du revenu de solidarité active pour les personnes bénéficiant d'une prestation de compensation du handicap
16056Philippe Mouiller14/05/2020Aides mises en place pour les plus démunis en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
16271Angèle Préville21/05/2020Intégration des enfants en situation de handicap en structures et dans les écoles
16421Marie Mercier28/05/2020Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme
16654Max Brisson11/06/2020Subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales
16741Jean-François Rapin18/06/2020Situation de handicap et impact de la crise due au Covid-19
16919Yves Détraigne25/06/2020Parité dans les exécutifs locaux
16922Cathy Apourceau-Poly25/06/2020Répartition des crédits dédiés à la lutte contre les violences familiales
17032Laurence Cohen02/07/2020Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel
17331Christine Herzog16/07/2020Augmentation des actes antisémites
17434Christian Cambon23/07/2020Situation préoccupante de l'association Atout majeur
17792Pascal Allizard10/09/2020Violences faites aux femmes
18341Yves Détraigne22/10/2020Élaboration du sixième plan interministériel d'action contre les violences faites aux femmes
18342Yves Détraigne22/10/2020Violences sexuelles et sexistes au sein des établissements supérieurs en France
18371Hervé Marseille22/10/2020Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
18811Yves Détraigne12/11/2020Inégalités salariales entre les femmes et les hommes
18887Jean Louis Masson12/11/2020Concours de recrutement de l'École polytechnique
18962Catherine Belrhiti19/11/2020Prise en compte par les forces de l'ordre des cas d'agressions sexuelles ou sexistes
19315Agnès Canayer03/12/2020Prime et prise de congé maternité
19609Arnaud De Belenet17/12/2020Ouverture à la concurrence du « 3919 »
19746Didier Mandelli24/12/2020Avenir du 3919
20102Laurence Cohen21/01/2021Modification du numéro dédié aux femmes victimes de violences
20932Yves Détraigne18/02/2021Précarité menstruelle pour les étudiantes
21395Dominique Estrosi Sassone11/03/2021Publication de l'index de l'égalité professionnelle
21434Yves Détraigne11/03/2021Deuxième état des lieux du sexisme en France
21645Catherine Belrhiti18/03/2021Prise en compte par les forces de l'ordre des cas d'agressions sexuelles ou sexistes
21768Bruno Belin25/03/2021Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal
21786Laurence Cohen25/03/2021Prise en charge des auteurs de violences conjugales
22051Arnaud Bazin08/04/2021Absence de prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes dans le plan de relance économique
22182Éric Bocquet15/04/2021Rapport de la fondation des femmes sur l'impact du Covid-19 sur l'emploi des femmes
22365Laurence Rossignol22/04/2021Prostitution des mineurs
22366Laurence Rossignol22/04/2021Parcours de sortie de la prostitution
22368Laurence Rossignol22/04/2021Application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
22369Laurence Rossignol22/04/2021Absence de données sur la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
22701Yves Détraigne06/05/2021État civil et noms de naissance
22940Jean-Yves Roux20/05/2021Congé maternité pour les femmes auto-entrepreneuses
23021Yves Détraigne27/05/2021Lutte contre le système prostitutionnel
23123Jean-Noël Guérini03/06/2021Interdiction des « thérapies de conversion »
23198Hervé Marseille03/06/2021Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
23600Yves Détraigne01/07/2021Présidence de l'Union européenne et droits des femmes
23613Laurence Cohen01/07/2021Mise à l'abri des femmes victimes de violences
23669Yves Détraigne08/07/2021Violence conjugale et handicap
24403Laurence Cohen16/09/2021Salons de massage et prostitution
24467Dominique Estrosi Sassone23/09/2021Congé maternité pour les femmes auto-entrepreneures
24684Jean-Noël Guérini07/10/2021Égalité salariale et professionnelle
24747Yves Détraigne07/10/2021Moyens de lutte contre les violences conjugales
24794Bruno Belin07/10/2021Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal
25097Jean-Noël Guérini28/10/2021Discrimination dans l'intérim
25361Yves Détraigne11/11/2021Inégalités salariales entre les femmes et les hommes
25830Rémy Pointereau16/12/2021Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
25893Jean-François Husson16/12/2021Ouverture du champ des possibles professionnels des jeunes ruraux
26096Yves Détraigne06/01/2022État civil et noms de naissance
27093Cédric Perrin03/03/2022Fonds départementaux de compensation du handicap

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