NuméroAuteurDépôtTitre
12834Édouard Courtial31/10/2019Rénovation de la gare du Nord
12941Yannick Vaugrenard07/11/2019Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
13147Martine Berthet21/11/2019Appel à projets au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe
13199Jean-François Longeot21/11/2019Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
13408Christine Herzog12/12/2019Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
13564Michelle Meunier19/12/2019Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
14409Yves Détraigne20/02/2020Réglementation de l'utilisation des applications de géolocalisation
14454Christine Herzog20/02/2020Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
14579Dominique Estrosi Sassone05/03/2020Réglementation du droit de mouillage
14672Cathy Apourceau-Poly12/03/2020Protection du port de Calais face au coronavirus
14694Catherine Dumas12/03/2020Difficultés des taxis parisiens à accéder à la gare de Lyon
15053François Bonhomme09/04/2020Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en œuvre des mesures de prévention contre le coronavirus
16107Joël Labbé14/05/2020Forfait de mobilité durable
16174Valérie Létard21/05/2020Situation du transport routier
16380Catherine Dumas28/05/2020Risque latent de défaillance des entreprises de la filière fluviale lié à l'épidémie de Covid-19
16398Olivier Jacquin28/05/2020Financement de l'urbanisme tactique
16401Olivier Jacquin28/05/2020Mobilités hors des cœurs d'agglomérations après le Covid-19
16473Pascal Allizard04/06/2020Situation des aéroports français
16603Michelle Gréaume11/06/2020Plan de soutien à la filière automobile
16677Olivier Jacquin11/06/2020Relance du fret ferroviaire
16970Rachid Temal25/06/2020Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express
17009Laure Darcos02/07/2020Mise en œuvre du projet NexTEO sur les lignes B et D du RER
17254Vivette Lopez16/07/2020Avenir de la filière fluviale
17556Rémi Féraud06/08/2020Projet de transformation de la gare du Nord
17672Laurence Cohen03/09/2020Suppression d'emplois dans le fret ferroviaire
17771Fabien Gay10/09/2020Suppressions d'emplois et difficulté du fret ferroviaire
17931Marie-Christine Chauvin24/09/2020Prise en compte des nuisances dans l'élaboration des parcours GPS
17943Catherine Dumas24/09/2020Rétablissement du service autotrain de la SNCF
17954Frédérique Gerbaud24/09/2020Caractère obligatoire du chronotachygraphe
17975Rachid Temal24/09/2020Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express
18069Olivier Jacquin08/10/2020Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance
18269Jean-Pierre Sueur15/10/2020Situation des usagers de la gare SNCF de Dordives
18412Cyril Pellevat22/10/2020Offres de transport inadaptées de la SNCF
18426Patrice Joly29/10/2020Cadencement des trains à grande vitesse en Bourgogne-Franche-Comté
18770Roger Karoutchi12/11/2020Dégradation du service du RER B
19123Jean-Raymond Hugonet26/11/2020Situation de l'aviation légère et sportive
19270Guillaume Chevrollier03/12/2020Soutien à la filière aéronautique
19342Yves Détraigne03/12/2020Apposition d'autocollants « angles morts » sur les camions
19383Jean-François Husson10/12/2020Prise en compte des arrêtés municipaux par les opérateurs GPS
19428Bruno Rojouan10/12/2020Réduction de la présence de personnel ferroviaire dans les gares
19509Éric Bocquet10/12/2020Vague de démissions à la SNCF
19600Laure Darcos17/12/2020Situation de la plate-forme aéroportuaire d'Orly
19624Bruno Rojouan17/12/2020Intensification de la fréquentation des trains pour Noël
19683Michel Dagbert17/12/2020Publication de la liste des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales
19840Olivier Rietmann24/12/2020Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
19917Else Joseph14/01/2021Défaut de gestion du réseau fluvial dans les Ardennes de la part de Voies navigables de France
20170Claudine Thomas21/01/2021Augmentation des redevances d'Aéroports de Paris
20240Dominique Estrosi Sassone28/01/2021Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux
20266Jean-Claude Anglars28/01/2021Réouverture de la ligne ferroviaire Rodez-Millau
20270Jean-Claude Anglars28/01/2021Avenir de la ligne SNCF de l'Aubrac
20278Daniel Gueret28/01/2021Dérogation à l'ouverture des restaurants routiers
20351Philippe Tabarot28/01/2021Avenir d'Eurostar
20399Laure Darcos04/02/2021Nouveau plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Orly
20422Christian Cambon04/02/2021Rénovation du pont de Bonneuil à Sucy-en-Brie
20498Christian Cambon04/02/2021Aménagements de sécurité à Villecresnes de la nationale 19
20581Éric Gold11/02/2021Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton
20827Fabien Gay18/02/2021Zones à faibles émissions et justice
21107Hussein Bourgi25/02/2021Situation préoccupante de la ligne du train Aubrac, reliant Clermont-Ferrand et Béziers
21280Jérôme Bascher11/03/2021Soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités
21323Dominique Estrosi Sassone11/03/2021Circulation des taxis étrangers
21515Else Joseph18/03/2021Situation du train à grande vitesse dans les Ardennes
21848Christine Herzog01/04/2021Taxis non déclarés dans les gares parisiennes
21959Jacques Fernique01/04/2021Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
22047Bruno Belin08/04/2021Suppression de liaisons aériennes courtes
22204Jérôme Bascher15/04/2021Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil
22260Yves Détraigne15/04/2021Contrôle technique des deux-roues motorisés
22425Nicole Bonnefoy22/04/2021Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique
22544Jean-François Longeot29/04/2021Investissements ferroviaires menacés
22676Stéphane Demilly06/05/2021Mise en place d'un contrôle technique pour les motocycles
22977Christine Bonfanti-Dossat20/05/2021Situation d'Airways college à Agen
23244Philippe Folliot10/06/2021Situation particulière du réseau routier dans le nord du Tarn
23260Marie-Noëlle Lienemann10/06/2021Situation de l'aéroport international de Dinard Bretagne
23296Philippe Paul10/06/2021Absence de réponse à des questions écrites
23448Sabine Drexler24/06/2021Règlementation en vigueur pour la création d'autorisation de stationnement pour les entreprises de taxi
23471Christian Klinger24/06/2021Création d'autorisations de stationnement pour des entreprises de taxi
23524Christine Herzog24/06/2021Taxis non déclarés dans les gares parisiennes
23665Vivette Lopez08/07/2021Fret maritime
23724Éric Gold08/07/2021Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton
23844Nicole Bonnefoy15/07/2021Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique
23951Dominique Estrosi Sassone22/07/2021Chèque location électrique
24036Laurence Cohen29/07/2021Pertes de conteneurs
24057Catherine Dumas29/07/2021Respect du protocole sanitaire dans les bus effectuant les navettes entre les halls d'aéroport et les avions
24068Philippe Tabarot29/07/2021Projet Hynovera inscrit dans le plan de développement de la filiale hydrogène
24071Philippe Tabarot29/07/2021Plan de développement de la filiale hydrogène.
24201Hervé Maurey12/08/2021Relance du fret ferroviaire
24344Éric Gold09/09/2021Relance et promotion de l'auto-train
24450Pierre Laurent23/09/2021Conséquences néfastes résultant de la loi d'orientation des mobilités
24501Jean Hingray23/09/2021Formation des conducteurs de transports de bois ronds
24678Daniel Gremillet07/10/2021Reprise économique et flambée des prix
24710François Bonhomme07/10/2021Ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse
24718Christine Herzog07/10/2021Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton
24734Rachid Temal07/10/2021Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
24830Hervé Maurey14/10/2021Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier
24878Yves Détraigne14/10/2021Vétusté et dégradation du réseau ferroviaire français
24903Laurence Cohen14/10/2021Prolongement de la ligne 1 du métro château de Vincennes-Val-de-Fontenay
24953Alain Cadec21/10/2021Tarification des billets SNCF, conditions d'échanges et d'annulation
24995Sylvie Vermeillet21/10/2021Potentielle suppression de la réserve à disposition de la base TGV de Geneuille
25021Roger Karoutchi21/10/2021Hausse du coût du prolongement du RER E
25038Philippe Tabarot21/10/2021Accélération du chantier du tunnel transfrontalier d'Airole
25083Évelyne Perrot28/10/2021Hausse du prix du gazole et conséquences fortes pour les entreprises du transport
25270Hervé Maurey04/11/2021Relance du fret ferroviaire
25333Laurent Burgoa11/11/2021Développement du fret ferroviaire dans les centres-villes
25336Roger Karoutchi11/11/2021Retard du Charles de Gaulle express
25389Catherine Dumas18/11/2021Rétablissement du service autotrain de la SNCF
25412Cyril Pellevat18/11/2021Remise en service des trains de nuit sur les lignes Saint-Gervais – Paris et Bourg-Saint-Maurice – Paris avant 2026
25426Hugues Saury18/11/2021Insuffisance de l'offre de billets de train sur certaines lignes ferroviaires
25461Guy Benarroche25/11/2021Marseille comme tête de pont de l'axe Rhône-Saône
25473Jean-Claude Anglars25/11/2021Financement des coûts de sûreté et de sécurité des aéroports
25588Christian Cambon25/11/2021Aménagements de sécurité à Villecresnes de la nationale 19
25685Michelle Gréaume02/12/2021Conditions d'exercice de la profession de conducteur d'autobus et autocars
25823Vivette Lopez09/12/2021Accord entre l'Union européenne et le Qatar en matière de transport aérien
25956Jean-Noël Guérini23/12/2021Sauvegarde des canaux Freycinet
25995Marie Evrard23/12/2021Régulation de la circulation des transports routiers de marchandises traversant les communes rurales pour limiter les nuisances
26034Hervé Maurey23/12/2021Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier
26059Annick Billon30/12/2021Pénurie de conducteurs de cars scolaires
26060Bruno Rojouan30/12/2021Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux
26063Loïc Hervé30/12/2021Garanties pour le secteur aérien français
26079Yves Détraigne06/01/2022Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques
26139Alain Marc13/01/2022Sécurité des quads
26158Frédérique Gerbaud13/01/2022Desserte ferroviaire de la gare SNCF d'Argenton-sur-Creuse
26162Yves Détraigne13/01/2022Avenir des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
26171Daniel Gremillet13/01/2022Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
26185Christine Herzog13/01/2022Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton
26269Stéphane Demilly20/01/2022État d'avancement du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
26518Roger Karoutchi03/02/2022Reprise du transport aérien et lutte contre le dérèglement climatique
26552Michel Laugier03/02/2022Investissements dans les gares
26721Philippe Tabarot17/02/2022Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs
26725Nicole Duranton17/02/2022Augmentation et confusion des tarifs SNCF
26767Jean-Claude Anglars17/02/2022Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
26807Roger Karoutchi17/02/2022Nécessaire amélioration de la ponctualité du RER B
26870Angèle Préville24/02/2022Appareils d'aide à la navigation pour les poids lourds
26875Bruno Rojouan24/02/2022Difficultés liées à la fermeture des guichets dans les gares des territoires ruraux
26911Jean Louis Masson24/02/2022Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions
26955Hervé Maurey03/03/2022Forfait mobilités durables
26965Édouard Courtial03/03/2022Avenir du fret ferroviaire
27006Claude Raynal03/03/2022Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions mobilité
27042Christian Cambon03/03/2022Lutter contre les nuisances de l'A4 à Charenton-le-Pont
27085Olivier Rietmann03/03/2022Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

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