Liste de rappel des questions posées au Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail au 02/03/2023 (56)

NuméroAuteurDépôtTitre
12755Cyril Pellevat24/10/2019Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
12869Nathalie Goulet31/10/2019Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
13473Christine Lavarde12/12/2019Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets
17782Guillaume Chevrollier10/09/2020Retraite des artisans et commerçants
17870Françoise Férat17/09/2020Suppression du comité du suivi des retraites
17991Évelyne Renaud-Garabedian01/10/2020Retards de versement des pensions du régime général aux assurés résidant à l'étranger
18195Christine Herzog15/10/2020Régime local de protection sociale
18324Jean Louis Masson22/10/2020Retraités et régime local de sécurité sociale
18459Évelyne Renaud-Garabedian29/10/2020Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger
18460Évelyne Renaud-Garabedian29/10/2020Accès au compte personnel Info Retraite pour les pensionnés résidant à l'étranger
18845Éric Bocquet12/11/2020Amazon et Covid-19
18998Vivette Lopez19/11/2020Détresse psychologique des entrepreneurs
19194Christine Herzog26/11/2020Reprise du calcul de la retraite en cas d'erreur
19328Véronique Guillotin03/12/2020Retraite des chiropracteurs
19426Catherine Belrhiti10/12/2020Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux
19608Évelyne Renaud-Garabedian17/12/2020Service national et calcul des droits à la retraite
19761Évelyne Renaud-Garabedian24/12/2020Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger
20010Jean Louis Masson14/01/2021Retraités et régime local de sécurité sociale
20162Christine Herzog21/01/2021Délais de liquidation de retraite et anonymat des conseillers retraite
20539Chantal Deseyne04/02/2021Activité partielle et retraite
20618Bruno Rojouan11/02/2021Égalité face au dispositif de validation de trimestres de retraite
20774Françoise Férat11/02/2021Suppression du comité du suivi des retraites
20790Christine Herzog11/02/2021Régime local de protection sociale
20796Christine Herzog11/02/2021Reprise du calcul de la retraite en cas d'erreur
20931Ronan Le Gleut18/02/2021Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis
21644Catherine Belrhiti18/03/2021Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux
21757Stéphane Le Rudulier25/03/2021Délai de versement des pensions de réversion au conjoint d'une personne décédée
21772Raymonde Poncet Monge25/03/2021Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger
22079Olivier Paccaud08/04/2021Nécessaire revalorisation des pensions
22292Christine Herzog15/04/2021Délais de liquidation de retraite et anonymat des conseillers retraite
22299Véronique Guillotin15/04/2021Retraite des chiropracteurs
22741Évelyne Renaud-Garabedian06/05/2021Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger
22742Évelyne Renaud-Garabedian06/05/2021Service national et calcul des droits à la retraite
22744Évelyne Renaud-Garabedian06/05/2021Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger
23061Jean Louis Masson27/05/2021Perte de pouvoir d'achat des retraités
23358Sebastien Pla17/06/2021Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
23718Joëlle Garriaud-Maylam08/07/2021Accès à la pension de retraite britannique des ressortissants français post-Brexit
23831Jean Louis Masson15/07/2021Attribution des pensions de réversion
24169Jean Louis Masson05/08/2021Perte de pouvoir d'achat des retraités
24458Yves Détraigne23/09/2021Revalorisation des pensions de retraite les plus basses
24545Max Brisson30/09/2021Retraite et prise en compte des trimestres ouverts par le service national
24576Jean-Marie Janssens30/09/2021Retraite des agents généraux et financement des entreprises d'assurance
24707Jean-Marie Janssens07/10/2021Revalorisation des pensions de retraite les plus basses
24921Jean Louis Masson14/10/2021Attribution des pensions de réversion
24926Sebastien Pla14/10/2021Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
24985Céline Brulin21/10/2021Versement des pensions de retraite en début de mois
25285Jean Louis Masson11/11/2021Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
25494Évelyne Renaud-Garabedian25/11/2021Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers
25562Jean-Raymond Hugonet25/11/2021Prise en compte des travaux d'utilité publique dans le calcul de la retraite
26265François Bonhomme20/01/2022Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
26342Jean Louis Masson20/01/2022Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
26523Bruno Retailleau03/02/2022Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
26524Jean-Pierre Moga03/02/2022Demande de validation de trimestres de cotisation retraite pour tous les stagiaires de la formation professionnelle du secteur public
26835Alain Duffourg17/02/2022Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
26973Hugues Saury03/03/2022Revalorisation des retraites agricoles
27037Cédric Perrin03/03/2022Délais de traitement du versement des pensions de réversion

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