NuméroAuteurDépôtTitre
13024Éric Gold07/11/2019Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
13770Éric Gold09/01/2020Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
18463Marie Mercier29/10/2020Réforme annoncée du congé parental
19833Olivier Rietmann24/12/2020Covid-19 et assistants maternels
19981Yves Détraigne14/01/2021Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
20457Christine Lavarde04/02/2021Création de places d'accueil du jeune enfant
20529Esther Benbassa04/02/2021Contrôle de l'aide sociale à l'enfance
20938Jérémy Bacchi18/02/2021Protection de l'enfance en danger
22027Chantal Deseyne08/04/2021Référentiel bâtimentaire des crèches
22263Jean-Noël Guérini15/04/2021Réforme de l'accueil de la petite enfance
22306Yves Détraigne15/04/2021Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
22367Laurence Rossignol22/04/2021Vaccination des professionnels de la protection de l'enfance contre la Covid-19
22446Brigitte Lherbier22/04/2021Nouvelles mesures concernant l'accueil d'enfants par les assistantes maternelles
22807Max Brisson13/05/2021Conséquences de la crise sanitaire pour les participants du programme Au Pair
22830Yves Détraigne13/05/2021Réforme du congé parental
23063Hugues Saury27/05/2021Dématérialisation des demandes d'agrément d'assistants maternels et familiaux
23400Corinne Féret17/06/2021Réforme des modes d'accueil de la petite enfance
23562Céline Brulin01/07/2021Situation des assistantes maternelles
23689Jean-Claude Requier08/07/2021Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
23735Jean-Marie Janssens15/07/2021Situation des assistantes maternelles
23906Jean Pierre Vogel22/07/2021Prestation partagée d'éducation
24063Jean-Yves Roux29/07/2021Accueil des jeunes enfants dans les établissements collectifs
24141Brigitte Lherbier05/08/2021Conditions d'attribution de l'allocation rentrée scolaire
24370Éliane Assassi16/09/2021Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement
24428Philippe Bonnecarrère16/09/2021Démographie et politique familiale en 2021
24575Brigitte Lherbier30/09/2021Allocation de rentrée scolaire éligible pour les enfants dès 3 ans
24786Christine Lavarde07/10/2021Subvention d'investissement de la caisse d'allocations familiales aux micro-crèches
25043Olivier Henno21/10/2021Prise en charge des enfants handicapés
25385Jean-Baptiste Blanc18/11/2021Rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le complément de libre choix du mode de garde - assistantes maternelles
26730Colette Mélot17/02/2022Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance

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