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TurcListe de rappel des questions au 03/04/2014
auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires
Voir la liste de rappel de toutes les questions (2714)
Voir la liste de rappel par ministère :
- Premier ministre (4)
- Affaires étrangères (1)
- Affaires européennes (13)
- Affaires sociales et santé (515)
- Agriculture, agroalimentaire et forêt (15)
- Anciens combattants (42)
- Artisanat, commerce et tourisme (77)
- Budget (81)
- Commerce extérieur (2)
- Culture et communication (37)
- Décentralisation (21)
- Défense (16)
- Droits des femmes (7)
- Écologie, développement durable et énergie (252)
- Économie et finances (336)
- Économie sociale et solidaire et consommation (22)
- Éducation nationale (104)
- Égalité des territoires et logement (151)
- Enseignement supérieur et recherche (2)
- Famille (21)
- Intérieur (339)
- Justice (138)
- Personnes âgées et autonomie (28)
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion (46)
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique (103)
- Redressement productif (50)
- Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique (103)
- Réussite éducative (1)
- Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative (9)
- Transports, mer et pêche (22)
- Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social (154)
- Ville (2)
