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TurcListe de rappel des questions au 04/04/2013
auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires
Voir la liste de rappel de toutes les questions (1764)
Voir la liste de rappel par ministère :
- Premier ministre (7)
- Affaires européennes (4)
- Affaires sociales et santé (308)
- Agriculture, agroalimentaire et forêt (6)
- Anciens combattants (24)
- Artisanat, commerce et tourisme (41)
- Budget (31)
- Commerce extérieur (1)
- Culture et communication (14)
- Décentralisation (15)
- Défense (7)
- Droits des femmes (1)
- Écologie, développement durable et énergie (192)
- Économie et finances (207)
- Économie sociale et solidaire et consommation (10)
- Éducation nationale (83)
- Égalité des territoires et logement (81)
- Enseignement supérieur et recherche (7)
- Famille (16)
- Français de l'étranger (4)
- Intérieur (290)
- Justice (88)
- Personnes âgées et autonomie (6)
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion (34)
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique (58)
- Redressement productif (34)
- Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique (76)
- Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative (8)
- Transports, mer et pêche (32)
- Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social (77)
- Ville (2)
