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TurcListe de rappel des questions au 02/05/2013
auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires
Voir la liste de rappel de toutes les questions (1937)
Voir la liste de rappel par ministère :
- Premier ministre (2)
- Affaires européennes (5)
- Affaires sociales et santé (337)
- Agriculture, agroalimentaire et forêt (11)
- Anciens combattants (25)
- Artisanat, commerce et tourisme (58)
- Budget (45)
- Commerce extérieur (1)
- Culture et communication (10)
- Décentralisation (17)
- Défense (10)
- Droits des femmes (2)
- Écologie, développement durable et énergie (178)
- Économie et finances (207)
- Économie sociale et solidaire et consommation (45)
- Éducation nationale (66)
- Égalité des territoires et logement (102)
- Enseignement supérieur et recherche (3)
- Famille (19)
- Français de l'étranger (3)
- Intérieur (325)
- Justice (107)
- Personnes âgées et autonomie (10)
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion (38)
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique (50)
- Redressement productif (33)
- Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique (82)
- Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative (9)
- Transports, mer et pêche (45)
- Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social (90)
- Ville (2)