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TurcListe de rappel des questions au 06/03/2014
auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires
Voir la liste de rappel de toutes les questions (2804)
Voir la liste de rappel par ministère :
- Premier ministre (6)
- Affaires étrangères (3)
- Affaires européennes (10)
- Affaires sociales et santé (523)
- Agriculture, agroalimentaire et forêt (27)
- Anciens combattants (38)
- Artisanat, commerce et tourisme (76)
- Budget (87)
- Commerce extérieur (7)
- Culture et communication (38)
- Décentralisation (25)
- Défense (19)
- Droits des femmes (7)
- Écologie, développement durable et énergie (259)
- Économie et finances (338)
- Économie sociale et solidaire et consommation (18)
- Éducation nationale (92)
- Égalité des territoires et logement (153)
- Enseignement supérieur et recherche (3)
- Famille (21)
- Intérieur (389)
- Justice (141)
- Outre-mer (1)
- Personnes âgées et autonomie (30)
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion (45)
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique (97)
- Redressement productif (50)
- Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique (101)
- Réussite éducative (3)
- Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative (12)
- Transports, mer et pêche (29)
- Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social (152)
- Ville (4)
