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TurcListe de rappel des questions au 01/09/2016
auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires
Voir la liste de rappel de toutes les questions (4828)
Voir la liste de rappel par ministère :
- Premier ministre (33)
- Affaires étrangères (49)
- Affaires européennes (21)
- Affaires sociales et santé (640)
- Agriculture, agroalimentaire et forêt (42)
- Aide aux victimes (3)
- Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales (144)
- Anciens combattants et mémoire (14)
- Biodiversité (4)
- Budget (139)
- Collectivités territoriales (24)
- Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger (22)
- Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire (93)
- Culture et communication (93)
- Défense (14)
- Développement et francophonie (5)
- Économie, industrie et numérique (175)
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (403)
- Égalité réelle (1)
- Enseignement supérieur et recherche (21)
- Environnement, énergie et mer (271)
- Familles, enfance et droits des femmes (38)
- Finances et comptes publics (429)
- Fonction publique (68)
- Formation professionnelle et apprentissage (3)
- Intérieur (945)
- Justice (239)
- Logement et habitat durable (365)
- Numérique (19)
- Outre-mer (2)
- Personnes âgées et autonomie (14)
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion (42)
- Réforme de l'État et simplification (25)
- Sports (21)
- Transports, mer et pêche (110)
- Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social (256)
- Ville (12)
- Ville, jeunesse et sports (29)
