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TurcListe de rappel des questions au 01/01/2015
auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires
Voir la liste de rappel de toutes les questions (2584)
Voir la liste de rappel par ministère :
- Premier ministre (9)
- Affaires étrangères (8)
- Affaires européennes (7)
- Affaires sociales, santé et droits des femmes (537)
- Agriculture, agroalimentaire et forêt (19)
- Anciens combattants et mémoire (12)
- Budget (82)
- Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger (4)
- Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire (87)
- Culture et communication (48)
- Décentralisation et fonction publique (90)
- Défense (9)
- Écologie, développement durable et énergie (139)
- Économie, industrie et numérique (153)
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (123)
- Enseignement supérieur et recherche (13)
- Famille, personnes âgées et autonomie (58)
- Finances et comptes publics (231)
- Intérieur (373)
- Justice (137)
- Logement, égalité des territoires et ruralité (179)
- Numérique (15)
- Outre-mer (2)
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion (38)
- Politique de la ville (2)
- Réforme de l'État et simplification (2)
- Réforme territoriale (7)
- Relations avec le Parlement (1)
- Sports (18)
- Transports, mer et pêche (43)
- Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social (113)
- Ville, jeunesse et sports (25)
