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TurcListe de rappel des questions au 05/01/2012
auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires
Voir la liste de rappel de toutes les questions (2051)
Voir la liste de rappel par ministère :
- Premier ministre (14)
- Affaires étrangères et européennes (7)
- Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire (13)
- Apprentissage et formation professionnelle (1)
- Budget, comptes publics et réforme de l'État (98)
- Collectivités territoriales (46)
- Commerce extérieur (4)
- Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services, professions libérales et consommation (37)
- Culture et communication (39)
- Défense et anciens combattants (31)
- Défense et anciens combattants (SE) (8)
- Écologie, développement durable, transports et logement (197)
- Économie, finances et industrie (205)
- Éducation nationale, jeunesse et vie associative (67)
- Enseignement supérieur et recherche (9)
- Famille (1)
- Fonction publique (35)
- Français de l'étranger (1)
- Industrie, énergie et économie numérique (65)
- Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration (377)
- Jeunesse et vie associative (1)
- Justice et libertés (58)
- Logement (66)
- Outre-mer (2)
- Santé (250)
- Solidarités et cohésion sociale (153)
- Solidarités et cohésion sociale (SE) (10)
- Sports (5)
- Transports (15)
- Travail, emploi et santé (236)
