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TurcListe de rappel des questions au 05/12/2013
auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires
Voir la liste de rappel de toutes les questions (2535)
Voir la liste de rappel par ministère :
- Premier ministre (2)
- Affaires étrangères (1)
- Affaires européennes (8)
- Affaires sociales et santé (430)
- Agriculture, agroalimentaire et forêt (18)
- Anciens combattants (31)
- Artisanat, commerce et tourisme (79)
- Budget (78)
- Commerce extérieur (3)
- Culture et communication (26)
- Décentralisation (20)
- Défense (8)
- Développement (1)
- Droits des femmes (4)
- Écologie, développement durable et énergie (297)
- Économie et finances (326)
- Économie sociale et solidaire et consommation (25)
- Éducation nationale (84)
- Égalité des territoires et logement (154)
- Enseignement supérieur et recherche (10)
- Famille (16)
- Français de l'étranger (1)
- Intérieur (333)
- Justice (126)
- Outre-mer (1)
- Personnes âgées et autonomie (19)
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion (41)
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique (83)
- Redressement productif (45)
- Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique (97)
- Relations avec le Parlement (1)
- Réussite éducative (3)
- Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative (11)
- Transports, mer et pêche (34)
- Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social (116)
- Ville (3)
