ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE DE LA SECTION
FRANCAISE
(Paris, 18 mai 2004)
La section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie s'est réunie le mardi 18 mai 2004 au Sénat, sous la présidence de son président-délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne.
La section a, tout d'abord, procédé à la désignation de la délégation qui se rendra à la session ordinaire de l'APF à Charlottetown (Ile du Prince Edouard) du 3 au 7 juillet 2004. Cette délégation comprendra, outre M. Jacques Legendre, sénateur (UMP) du Nord, qui participera à la session en sa qualité de secrétaire général parlementaire de l'APF :
- M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, vice-président de l'APF ;
- M. Richard Cazenave, député (UMP) de l'Isère, président de la commission politique de l'APF ;
- M. Guy Penne, sénateur (Soc) représentant les Français établis hors de France, vice-président de la commission des affaires parlementaires de l'APF ;
- M. Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l'Eure, rapporteur de la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF ;
- M. René Dosière, député (Soc) de l'Aisne, vice-président de la sous-commission de l'éducation de l'APF ;
- M. Jacques Brunhes, député (CR) des Hauts-de-Seine, rapporteur de la commission de la coopération et du développement de l'APF ;
- Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, rapporteure du comité directeur du réseau des femmes parlementaires de l'APF ;
- Mme Michèle André, sénatrice (Soc) du Puy-de-Dôme, membre du Bureau de la section française ;
- M. Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de Nouvelle-Calédonie ;
- M. Philippe Marini, sénateur (UMP) de l'Oise, secrétaire général de la section française ;
- M. Christian Philip, député (UMP) du Rhône, secrétaire du Bureau de la section française.
Ont été désignés comme suppléants éventuels :
- M. Joël Beaugendre, député (UMP) de la Guadeloupe ;
- M. Laurent Béteille, sénateur (UMP) de l'Essonne ;
- M. Marcel Dehoux, député (Soc) du Nord ;
- M. Louis Duvernois, sénateur (UMP) représentant les Français établis hors de France ;
- Mme Hélène Mignon, députée (Soc) de la Haute-Garonne.
La section a ensuite désigné M. Philippe Marini comme coordonnateur-adjoint pour le réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA de l'APF et M. Louis Duvernois pour succéder à Yann Gaillard qui a démissionné de son poste de trésorier-adjoint de la section. Elle a été informée du remplacement de Michel Pelchat, décédé, par M. Serge Franchis, sénateur (UMP) de l'Yonne, comme membre de la section désigné par le groupe UMP du Sénat.
Puis elle procédé à l'audition de M. Bruno Gain, ambassadeur, représentant de la France auprès de la Communauté du Pacifique, Secrétaire permanent pour le Pacifique.
Celui-ci s'est tout d'abord employé à expliquer le rôle du secrétaire permanent pour le Pacifique, qui vise un triple objectif :
- assurer une meilleure coordination entre les différentes administrations intervenant dans cette partie du monde ;
- favoriser l'intégration des territoires français du Pacifique dans l'ensemble régional du Pacifique ;
- contribuer au développement et à l'approfondissement avec les pays de la zone, de relations fondées sur la coopération et la confiance.
A ce titre, le secrétaire permanent assure le suivi du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle du Pacifique, dont les crédits, doublés en 2004, se montent à 3,2 millions d'euros par an.
Après avoir insisté sur la profonde diversité du Pacifique Sud, diversité quant à la taille des Etats, diversité ethno-culturelle, diversité de richesse, des statuts et diversité linguistique, et après avoir souligné les difficultés de tous ordres auxquelles il est confronté, M. Bruno Gain a présenté cette organisation régionale créée en 1947 par la convention de Canberra sous le nom de « Commission du Pacifique Sud » (CPS), et devenue en 1998 la Communauté du Pacifique. La Communauté du Pacifique regroupe aujourd'hui 27 membres, dont 22 Etats et territoires océaniens et les cinq pays fondateurs et est une institution bilingue, l'anglais et le français étant les deux langues officielles. Basée à Nouméa, avec une antenne à Suva (Fidji), la CPS a pour vocation de mettre en place des programmes de coopération développés par chacun de ses départements : le département des ressources marines, le département agriculture et foresterie et celui des ressources sociales.
M. Bruno Gain a insisté sur l'opportunité de mieux insérer la France et la francophonie dans le Pacifique Sud. Le changement de la perception que les Etats insulaires de la région ont de la présence et de l'action de la France dans la région, permet à la France de passer d'une attitude purement défensive à une politique plus positive, et les territoires français du Pacifique, où sont présents des universités et de nombreux instituts scientifiques et de recherche, ont un rôle essentiel à jouer dans le développement de la francophonie et des relations internationales de la région.
Concluant son exposé, M. Bruno Gain a présenté trois opérations de coopération transversales à haute visibilité qui permettent de mieux affirmer la présence et le potentiel de la France dans la zone : les Assises de la recherche française dans le Pacifique, qui se réuniront à Nouméa du 23 au 27 août, l'initiative régionale française sur la protection et la gestion des récifs coralliens, et l'effort significatif pour promouvoir les médias et l'audiovisuel français dans la région.
L'intervention de M. Bruno Gain a suscité plusieurs questions sur l'usage effectif du français à la CPS et sur le rôle de l'Union européenne dans la zone.