1
Avis n° 70 (1998-1999), tome V.
2
Cités par le journal Le Monde daté du 7 janvier 1999.
3
Les différents chiffres qui suivent ont pour source
l'Observatoire Economique et Social de la Mutualité Sociale Agricole.
4
Ce nombre inclut tous les chefs d'exploitation ou d'entreprise
(personnes physiques, membres de GAEC ou de sociétés) en
activité qui cotisent à l'une ou à l'ensemble des trois
branches maladie, prestations familiales, vieillesse, à l'exception des
cotisants de solidarité et des cotisants uniquement sur retraite.
5
Etude de Mme Magali DEMOTES-MAINARD, parue dans Les Cahiers du
SCEES, numéro 30 juin 1998
6 Synthèse de l'Observatoire Economique et Social de la MSA, janvier 1998.
7 Depuis la revalorisation de 2 % intervenue le 1 er janvier 1999.
8
Mme Claire Sauvaget et M. Claude Bernet.
9
Débats Assemblée nationale, 3ème
séance du 8 octobre 1998, p. 6218.
10
Cf. Avis de M. Louis Boyer sur le projet de loi
de
finances, BAPSA pour 1999 (n° 70, 1998-1999), p. 17-18.
11
Voir sur ce point ci-après
12
Source : Observatoire Economique et Social de la Mutualité
sociale agricole.
13
Source : Ministère de l'agriculture.
14
Bilan réalisé par le ministère de
l'agriculture.
15
Source : enquête du ministère de l'agriculture, juin
1998.
16
Mme Martine Aubry, JO Débats Sénat, séance
du 16 novembre 1998, p. 4543.